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21 JUNI 2004
Nº 1 DE M. CORNIL
À la 6e recommandation, remplacer la première phrase comme suit:
« Le Sénat demande au gouvernement de poursuivre son effort en vue de soutenir financièrement les organisations de migrants et plaide pour la reconnaissance des organisations de migrants qui ont fait leurs preuves comme organisation non gouvernementale de développement, afin de leur donner une même égalité d'accès que toutes autres structures belges de développement, aux financements de la coopération au développement. »
Justification
Reformulation et reconnaissance des efforts déjà réalisés par le gouvernement comme indiqué par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au Développement.
Nº 2 DE M. CORNIL
Au point 6.1, remplacer le paragraphe entier par ce qui suit:
« Retirer le critère de nationalité belge dont une majorité de membres des organes de direction doivent jouir tel qu'énoncé à l'article 10, point 7, de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale. »
Justification
Le critère de nationalité se trouve dans la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale.
Nº 3 DE M. CORNIL
À la 9ème recommandation entre les mots « Développement » et « coordonne » supprimer le mot « indépendante ».
Justification
En vue de concilier les points de vues et pour tenir compte de la remarque de M. Verwilghen, ministre de la Coopération au Développement.
Nº 4 DE M. CORNIL
À la recommandation 9e entre les mots « pouvoirs » et « intégrant » supprimer les mots « et ayant un statut juridique propre ».
Justification
Idem.
Nº 5 DE M. CORNIL
Dans la 10e recommandation, remplacer le premier paragraphe par ce qui suit:
« Le Sénat recommande la mise en place d'un programme qui informe et accompagne les projets de développement initié par les associations migrants. Ce service est appelé à mettre l'accent sur sa capacité d'appui, au « Nord » et au « Sud », dans le cadre du montage et de la réalisation de projets. Ce programme n'a de sens et ne peut donner un travail de qualité que s'il s'effectue obligatoirement en partenariat durable avec une structure dans le pays d'origine. »
Justification
Reformulation afin de tenir compte de la remarque de M. Verwilghen, ministre de la Coopération au Développement, qui s'opposait à la mise en place d'un « service intégré d'information et d'accompagnement ».
Nº 6 DE M. CORNIL
Supprimer la recommandation 11.
Justification
Afin d'éviter tout conflit de compétence en matière d'équivalence des diplômes.
Nº 7 DE M. CORNIL
Supprimer la recommandation 12.
Justification
En vertu de l'article 18 de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisation non gouvernementale de développement dans lequel des bourses d'études sont prévues.
Le Sénat devrait donc recommander un meilleur usage de cette disposition.
| Jean CORNIL. |
Nº 8 DE M. LIONEL VANDENBERGHE
Insérer une nouvelle recommandation nº 1bis.
« 1bis. Plusieurs recommandations concernent des compétences qui sont présentes à divers niveaux de pouvoir. En tant qu'institution fédérale, le Sénat ne souhaite pas s'immiscer dans les domaines de compétence communautaires ou régionaux, mais il considère ces propositions comme autant d'aimables suggestions. »
Nº 9 DE M. LIONEL VANDENBERGHE
Dans le texte néerlandais de la recommandation nº 2, remplacer les mots « samenleving van kennis » par le mot « kennismaatschappij ».
Nº 10 DE M. LIONEL VANDENBERGHE
Dans la recommandation nº 4, insérer les mots « , entre autres, » entre les mots « composés » et les mots « des migrants ».
Justification
Le texte initial pourrait donner à penser que seuls les migrants et leurs organisations peuvent être membres de commissions tiers-monde.
Nº 11 DE M. LIONEL VANDENBERGHE
Dans la recommandation nº 11, supprimer la dernière phrase.
Justification
Comme la Communauté flamande ne fait plus de distinction (depuis le décret de 1992) entre les diplômes au grade légal et les diplômes au grade scientifique, la dernière phrase est superflue.
| Lionel VANDENBERGHE. |
Nº 12 DE MME NYSSENS
Insérer un point 10bis, rédigé comme suit:
« 10bis. Afin de reconnaître l'implication des migrants dans les projets de coopération internationale, de considérer les pays d'origine des migrants présents sur notre territoire et de tenir compte de l'apport qu'ils pourraient donner à la coopération bilatérale directe de la Belgique, le Sénat recommande d'ajouter un 8e critère au § 1er de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale et définissant les critères de choix pour les pays de concentration, libellé comme suit:
8º pays d'origine de population immigrée en Belgique et dont la population pourrait être un acteur important de la coopération. »
| Clotilde NYSSENS. |