Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-87

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-6783 de M. Brotcorne du 26 janvier 2007 (Fr.) :

SPF et SPP. — Agents de niveau A. — Promotion par avancement à la classe supérieure. — Conditions d'ancienneté.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6780 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.

Réponse : La réponse à cette question sera formulée par le ministre de la Fonction publique, à qui la question a également été posée.