Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-87

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre des Finances

Question nº 3-6781 de M. Brotcorne du 26 janvier 2007 (Fr.) :

SPF et SPP. — Agents de niveau A. — Promotion par avancement à la classe supérieure. — Conditions d'ancienneté.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6780 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.

Réponse : L'honorable membre trouvera ci-dessous la réponse à ses questions.

Pour les deux premiers points de la question je partage les termes de la réponse du ministre de la Fonction publique.

Je confirme à l'honorable membre que des promotions par avancement de classe, de la classe A1 à la classe A2, figurent dans le plan d'action du plan de personnel 2007 du SPF Finances. Ce plan est actuellement soumis à l'approbation de la ministre du Budget.