Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-87

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Premier ministre

Question nº 3-6779 de M. Brotcorne du 26 janvier 2007 (Fr.) :

SPF et SPP. — Agents de niveau A. — Promotion par avancement à la classe supérieure. — Conditions d'ancienneté.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6780 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.

Réponse : 1 et 2. Je renvoie à la réponse du ministre de la Fonction publique à qui la question a été également posée (question écrite nº 3-6788, Questions et Réponses nº 3-87, p. ).

3. Le projet de plan de personnel 2007 est actuellement soumis à l'approbation des instances concernées. Par conséquent, aucune décision n'a encore été prise en ce qui concerne les emplois pour 2007.