Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-87

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation

Question nº 3-6791 de M. Brotcorne du 26 janvier 2007 (Fr.) :

SPF et SPP. — Agents de niveau A. — Promotion par avancement à la classe supérieure. — Conditions d'ancienneté.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6780 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.