Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-87

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre

Question nº 3-6836 de M. Vandenberghe H. du 30 janvier 2007 (N.) :

Service public. — Publications émises.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6821 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.