Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-87

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Emploi

Question nº 3-6569 de M. Cornil du 19 janvier 2007 (Fr.) :
Plan d'accompagnement des chômeurs. — Évaluation.

La procédure liée au plan d'accompagnement des chômeurs a débuté en juillet 2004, pour les tranches d'âges concernant les moins de trente ans. D'après les quotidiens Het Belang van Limburg et Gazet van Antwerpen, l'Office national de l'emploi a déjà provisoirement suspendu en 2006 le paiement des allocations de plus de 20 000 chômeurs.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Ces chiffres sont-ils corrects ?

2. Dans l'affirmative, comment expliquez-vous cette augmentation par rapport à 2005 ?

3. Y a-t-il des différences significatives dans les chiffres entre les trois régions ?

4. Quel est le profil de ces personnes suspendues ?

5. Concernant les facilitateurs, il semblerait que beaucoup de ces personnes soient découragées et seraient donc parties. Confirmez-vous cette information et dans l'affirmative, comment l'expliquez-vous ?

6. Enfin, disposez-vous d'une évaluation de l'effet global du système ?