(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il me revient que certaines directions régionales auraient établi des normes dans le cadre du traitement des déclarations à l'impôt des personnes physiques relatif à l'exercice d'imposition 2006, en confiant à certains agents pas moins de 10 000 déclarations à traiter d'ici le 30 juin 2007.
À cet égard, je souhaiterais savoir si vous confirmez la situation. En d'autres termes, pourriez-vous m'indiquer si des normes ont été établies ? Dans l'affirmative, lesquelles ?
Pourriez-vous m'indiquer les critères qui ont présidé à l'établissement de ces normes ? Estimez-vous que l'établissement d'une norme générale est réaliste au regard de la complexité de certains dossiers ? Estimez-vous qu'il convient de mettre sur le même pied le traitement des déclarations de salariés ou de pensionnés, et de dirigeants d'entreprises ? Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ?
Plus fondamentalement, pourriez-vous me préciser si ces normes de productivité prennent en compte uniquement le travail lié à l'enrôlement de l'impôt qui n'implique qu'une vérification sommaire ou si celles-ci intègrent le temps nécessaire à la réalisation d'un contrôle approfondi ?