Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-86

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre

Question nº 3-6857 de M. Vandenberghe H. du 30 janvier 2007 (N.) :

Services publics. — Possibilité de télétravail.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6841 adressée au premier ministre, et publiée plus haut (p. ).

Réponse : J'ai l'honneur de donner à l'honorable membre la réponse suivante.

1. Étant donné qu'il n'y a aucun service public fédéral qui relève de la compétence Simplification administrative et que l'Agence pour la Simplification administrative, en ce qui concerne les matières budgétaires et administratives, relève de la compétence du premier ministre, je renvoie à la réponse du premier ministre qui a également reçu cette question.

2. Suite à la réponse à la question 1, les questions 2 jusque 4 sont sans objet.