Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-86

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre

Question nº 3-6704 de Mme de Bethune du 22 janvier 2007 (N.) :

Services publics fédéraux. — Représentation équilibrée des hommes et des femmes. — Situation en 2006.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6692 adressée au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, et publiée plus haut (p. ).

Réponse : J'ai l'honneur de donner à l'honorable membre la réponse suivante.

Étant donné qu'il n'y a aucun service public fédéral qui relève de la compétence Simplification administrative et que l'Agence pour la Simplification administrative, en ce qui concerne les affaires du personnel, relève de la compétence du premier ministre, je renvoie à la réponse du premier ministre à qui la même question a été posée.