Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-86

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre

Question nº 3-6619 de Mme de Bethune du 19 janvier 2007 (N.) :

Égalité des chances entre hommes et femmes. — Budget 2007. — Objectifs stratégiques.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6610 adressée au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, et publiée plus haut (p. ).

Réponse : J'ai l'honneur de donner à l'honorable membre la réponse suivante.

1. Le secrétariat d'État à la Simplification administrative ne dispose pas de compétences spécifiques dans les domaines visés par la question.

Néanmoins, la réduction des paperasseries et la simplification des procédures peuvent souvent contribuer à garantir l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

Mes objectifs politiques pour cette législature visent principalement la réalisation des XII œuvres et l'exécution du Plan d'action fédéral de Simplification administrative.

2. Comme l'honorable membre sait sans doute, notre budget ressort sous celui du SPF Chancellerie du premier ministre. Je renvoie dès lors à la réponse du premier ministre.