(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En 2005, vous avez organisé la première Conférence interministérielle sur le développement durable à l'occasion de laquelle le gouvernement fédéral s'était réuni avec les gouvernements des régions et des communautés.
Le 16 décembre de la même année, vous annonciez avec vos collègues compétents en matière de développement durable au niveau des entités fédérées, être parvenus à un accord, constituant l'aboutissement de la première phase de l'élaboration de la stratégie nationale de développement durable.
Ce texte instaure les bases pour de futures collaborations entre les différents gouvernements belges, convaincus de la nécessité d'unir leurs forces pour faire avancer le développement durable.
La stratégie nationale de développement durable est censée aboutir à une meilleure harmonisation de la politique de développement durable en Belgique, en renforçant le développement durable à tous les niveaux de pouvoir et propose des initiatives de coopération à mettre sur pied autour de plusieurs thèmes.
Pourriez-vous nous expliquer l'avancement de la stratégie nationale de développement durable jusqu'à aujourd'hui ? Existe-t-il une réelle coopération entre le gouvernement fédéral, les communautés et les régions ? Pourriez-vous m'indiquer si les initiatives susmentionnées ont vu le jour ?
Réponse : J'ai l'honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l'honorable membre.
En premier, je tiens à signaler à l'honorable membre que — sur le plan international — la plupart des États fédéraux partent du principe qu'ils disposent d'une stratégie nationale de développement durable s'ils disposent d'une stratégie qui concerne les compétences fédérales. Depuis 1997, la Belgique a une stratégie fédérale de développement durable composée d'un cycle de plans et de rapports. Elle est instaurée par la loi du 5 mai 1997.
Depuis ma nomination, j'ai l'intention de rédiger une stratégie nationale de développement durable en collaboration avec toutes les entités fédérées. Fin 2005, un accord sur un texte-cadre y afférent a été obtenu. Ce texte contient un plan concret des démarches à suivre afin de développer un texte prospectif commun et, ensuite, d'élaborer des objectifs et des actions communs.
Actuellement, on crée une base qui permettra de rédiger le texte prospectif. Momentanément, la base pour la rédaction du texte prospectif est construite. La politique actuellement menée à chaque niveau de pouvoir est décrite et analysée. Au moment où ces travaux seront terminés en avril/mai 2007, la rédaction du texte prospectif sera entamée.
Au cours de ces travaux, une attention particulière est également portée au renforcement de la confiance entre tous les partenaires concernés. Ceci est un aspect qui ne peut pas être négligé en vue d'une implémentation réussie des actions futures. Néanmoins, il ralentit les activités autour de la SNDD.
Finalement, je souhaite signaler à l'honorable membre que la plupart des gouvernements des communautés et des régions ont adopté une propre stratégie de développement durable dans les mois passés ou qu'ils en préparent une. Vu le nombre limité des fonctionnaires de développement durable, ceci a un impact sur les travaux autour de la SNDD. En vue de la rédaction du texte prospectif précité, j'estime qu'il est par ailleurs souhaitable que chaque partenaire ait déjà fixé ses propres priorités en matière de développement durable.