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De voorzitter. - Mevrouw Gisèle Mandaila Malamba, staatssecretaris voor het Gezin en Personen met een handicap, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, antwoordt.
M. Josy Dubié (ECOLO). - Hier soir, le CNCD, Centre national pour la coopération au développement, a organisé au BOZAR, à Bruxelles, un débat public auquel le ministre a participé et au cours duquel une série de questions ont été posées aux intervenants politiques concernant la problématique de la coopération au développement.
L'une des questions posées dans le cadre du débat concernant la dette du tiers-monde visait à « réaliser un audit parlementaire sur les créances belges de manière à identifier la coresponsabilité de la Belgique en ce qui concerne les dettes illégitimes ou odieuses, comme l'a fait la Norvège en 2006 ».
Le ministre a répondu que cet audit était inutile puisqu'il disposait déjà de ces chiffres et « qu'il suffisait de déposer une question parlementaire pour les connaître ».
C'est donc précisément l'objet de cette question.
Quel est, pays par pays, le montant de la dette illégitime ou odieuse contractée par la Belgique ?
Comptez-vous en dispenser de remboursement les pays qui les ont contractées et dans l'affirmative, comptez-vous inscrire le montant de ces remboursements dans le bilan annuel de l'aide publique au développement, comme c'est le cas pour l'allégement d'autres créances vis-à-vis de pays en voie de développement ?
Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - Je vous lis la réponse du ministre.
Je remercie l'honorable membre pour sa question qui prolonge utilement le débat que nous avons eu, hier soir, au Palais des Beaux-Arts sur l'avenir de la coopération belge au développement.
Concernant l'opportunité de « réaliser un audit parlementaire sur les créances belges de manière à identifier la coresponsabilité de la Belgique en ce qui concerne d'éventuelles dettes illégitimes », j'ai en effet répondu que, par définition, l'État belge, à l'intervention de la Trésorerie du ministère des Finances, connaissait les montants des créances dont il dispose.
Autre chose est de savoir quelle partie de ces créances pourrait a posteriori être qualifiée de dette illégitime ou odieuse. Je rappelle à cet égard qu'il n'existe pas de définition ni de critères à l'échelon international qui permettent d'identifier pareille dette. Les circonstances et les conditions de ces prêts sont évidemment à analyser.
Je n'ai aucun problème de principe à faire examiner l'ensemble des créances, mais tenant compte de l'aspect éthique de cette problématique, cela devrait se faire sur une base scientifique, avec l'appui, le cas échéant, d'une expertise de nos universités.
Je saisis cette occasion pour rappeler que la Belgique s'est engagée fermement, à l'échelon tant bilatéral que multilatéral, dans la remise de dettes à l'égard des pays les plus pauvres et très endettés. Sous cette législature, des montants importants ont fait l'objet de remises. À titre d'exemple, je signale qu'en ce qui concerne la RDC, les remises de dette ont concerné plus de 600 millions d'euros et que des remises de quelque 300 millions sont encore prévues à ce jour.
M. Josy Dubié (ECOLO). - M. le ministre ne dit pas la vérité, car il existe bel et bien une définition de la dette odieuse en droit international : « Il existe une dette odieuse selon laquelle toute dette contractée par un pouvoir despotique sans le consentement du peuple, sans profit pour celui-ci et contractée avec le consentement des créanciers, peut être qualifiée d'odieuse et, par conséquent, devenir nulle et non avenue avec la chute du régime despotique ». Cette définition est donc acceptée en droit international.
Je rappelle que le concept de dette odieuse a été pour la première fois mis en avant après la guerre entre l'Espagne et les États-Unis, en 1898, et que les Américains ont refusé de payer les dettes que l'Espagne avaient contractées vis-à-vis de Cuba. Cette notion existe donc depuis cette époque.
Le ministre nous a indiqué, hier, devant un aréopage de spécialistes, qu'il disposait des chiffres relatifs à la dette odieuse. Je suis désolé de devoir dire qu'il a menti.