Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 26 AVRIL 2007 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi relatif à la sécurité civile (Doc. 3-2403) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Bienvenue à une délégation étrangère

Projet de loi relatif à la sécurité civile (Doc. 3-2403) (Procédure d'évocation)

Suite de la discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi relatif à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (Doc. 3-2423) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant l'article 14 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Doc. 3-2430)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi confiant au comité sectoriel du Registre national la compétence d'autoriser l'accès aux informations du registre d'attente et du registre des cartes d'identité (Doc. 3-2431) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police (Doc. 3-2432) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi portant modification de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace (Doc. 3-2433)

Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêté royal du 22 juin 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée afin de remplacer la date du 27 juillet 1953 par celle du 15 septembre 1954 dans le statut de reconnaissance national en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée (Doc. 3-2369) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées (Doc. 3-2406) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi modifiant la loi du ... fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 3-2075)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Doc. 3-2362) (Procédure d'évocation)

Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Doc. 3-2363) (Procédure d'évocation)

Projet de loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (Doc. 3-2364) (Procédure d'évocation)

Projet de loi adaptant le Code judiciaire à la législation tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Doc. 3-2365)

Discussion générale

Excusés