Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 12 AVRIL 2007 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Pétition
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'unité TVA et l'avis du comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée» (nº 3-1491)
- Question orale de Mme Sfia Bouarfa au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les transferts d'argent des travailleurs migrants» (nº 3-1485)
Projet de loi relatif à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses (Doc. 3-2371) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant abrogation de l'article 8 de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition, et modifiant l'article 121 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Doc. 3-2372)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi relatif à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses (Doc. 3-2371) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi portant abrogation de l'article 8 de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition, et modifiant l'article 121 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Doc. 3-2372)
Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures, en exécution de la directive 2006/84/CE de la Commission du 23 octobre 2006 (Doc. 3-2373) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les indemnités octroyées à des artistes (Doc. 3-2374) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Doc. 3-2355) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances en ce qui concerne la fusion par absorption des associations d'assurances mutuelles (Doc. 3-2356) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de les mettre en conformité avec certains principes du Traité instituant la Communauté européenne et de l'Accord sur l'Espace économique européen (Doc. 3-2358) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi adaptant la législation en matière de lutte contre la corruption (Doc. 3-2039) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de M. Luc Willems à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «les éventuelles atteintes à la vie privée et à la concurrence commises par ZOOMIT» (nº 3-1483)
Projet de loi relatif au cautionnement à titre gratuit (Doc. 3-2056) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de Mme Christel Geerts au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le fonctionnement des Ligues Alzheimer» et le soutien à ces dernières (nº 3-1487)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la vaccination pour prévenir le cancer du col de l'utérus» (nº 3-1493)
- Question orale de M. Philippe Mahoux à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les personnes enterrées anonymement» (nº 3-1484)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le statut d'acteurs judiciaires» (nº 3-1489)
- Question orale de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'abandon, par des ambulanciers wallons, d'une femme néerlandophone blessée» (nº 3-1490)
- Question orale de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'envoi d'une ambulance dont le personnel n'a pas la connaissance du néerlandais vers la commune flamande de Gammerages» (nº 3-1492)
Projet de loi modifiant l'article 505 du Code pénal et l'article 35 du Code d'instruction criminelle à propos de la confiscation applicable en cas de recèlement (Doc. 3-1610) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire (Doc. 3-2095) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant l'article 340, §3, du Code judiciaire (Doc. 3-2096)
Proposition de loi portant diverses mesures structurelles tendant à résorber l'arriéré judiciaire en matière civile (de Mme Clotilde Nyssens, Doc. 3-53)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire (Doc. 3-2095) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi modifiant l'article 340, §3, du Code judiciaire (Doc. 3-2096)
Projet de loi portant des dispositions en matière de baux à loyer (Doc. 3-2122)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi insérant un article 391sexies dans le Code pénal et modifiant certaines dispositions du Code civil en vue d'incriminer et d'élargir les moyens d'annuler le mariage forcé (Doc. 3-2129) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant des dispositions diverses (IV) (Doc. 3-2121) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant l'article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière (Doc. 3-2124) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière afin de sanctionner plus sévèrement la récidive pour les délits de fuite (Doc. 3-2125) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 3-2345) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant les articles 39/20, 39/79 et 39/81 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 3-2346)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 3-2345) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi modifiant les articles 39/20, 39/79 et 39/81 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 3-2346)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 3-2370) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Votes
- Projet de loi modifiant l'article 505 du Code pénal et l'article 35 du Code d'instruction criminelle à propos de la confiscation applicable en cas de recèlement (Doc. 3-1610) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi relatif au cautionnement à titre gratuit (Doc. 3-2056) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi adaptant la législation en matière de lutte contre la corruption (Doc. 3-2039) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire (Doc. 3-2095) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant l'article 340, §3, du Code judiciaire (Doc. 3-2096)
- Projet de loi portant des dispositions en matière de baux à loyer (Doc. 3-2122)
- Projet de loi insérant un article 391sexies dans le Code pénal et modifiant certaines dispositions du Code civil en vue d'incriminer et d'élargir les moyens d'annuler le mariage forcé (Doc. 3-2129) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant des dispositions diverses (IV) (Doc. 3-2121) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant l'article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière (Doc. 3-2124) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière afin de sanctionner plus sévèrement la récidive pour les délits de fuite (Doc. 3-2125) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 3-2345) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant les articles 39/20, 39/79 et 39/81 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 3-2346)
- Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 3-2370) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi relatif à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses (Doc. 3-2371) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant abrogation de l'article 8 de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition, et modifiant l'article 121 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Doc. 3-2372)
- Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures, en exécution de la directive 2006/84/CE de la Commission du 23 octobre 2006 (Doc. 3-2373) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les indemnités octroyées à des artistes (Doc. 3-2374) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Doc. 3-2355) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances en ce qui concerne la fusion par absorption des associations d'assurances mutuelles (Doc. 3-2356) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de les mettre en conformité avec certains principes du Traité instituant la Communauté européenne et de l'Accord sur l'Espace économique européen (Doc. 3-2358) (Procédure d'évocation)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Berni Collas au Premier ministre sur «la reconnaissance du JCLUB.be» (nº 3-2263)
Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le classement sans suite d'affaires de viol» (nº 3-2267)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la problématique des experts requis par les parquets et tribunaux dans le cadre des expertises pénales et des frais de justice y afférents» (nº 3-2269)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'association des conditions d'intégration à l'obtention de la nationalité belge» (nº 3-2274)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le fonds pour les citernes à mazout présentant des fuites» (nº 3-2264)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement des produits alimentaires médicaux destinés aux patients souffrant de maladies métaboliques» (nº 3-2254)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les médicaments pour maladies orphelines» (nº 3-2268)
Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'élaboration d'un plan de suivi pour les patients atteints du cancer» (nº 3-2266)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement de référence des médicaments» (nº 3-2273)
Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw au ministre de l'Emploi sur «les sites de dialogue en ligne sécurisés» (nº 3-2265)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocations
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Assemblées générales des juges de paix et des juges aux tribunaux de police
- Auditorats du Travail
- Cour d'appel
- Cour du travail
- Parquets
- Tribunaux de commerce
- Tribunaux de première instance
- Tribunaux du travail
- Convention sur les droits de l'enfant
- Comité consultatif de Bioéthique