3-1864/5

3-1864/5

Sénat de Belgique

SESSION DE 2006-2007

19 AVRIL 2007

Projet de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable et l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du ministère de la Défense

TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET TRANSMIS À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS (1)

Le texte adopté en séance plénière est identique au texte adopté par la commission (voir doc. nº 3-1864/4).

Bruxelles, le 19 avril 2007.


La présidente du Sénat,
Anne-Marie LIZIN.
Le greffier du Sénat,
Luc BLONDEEL.

(1) Article 81 de la Constitution.