Sénat de Belgique

SESSION DE 2006-2007

28 MARS 2007

Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR

M. CORNIL

Voir doc. nº 3-1864/3.