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M. Franco Seminara (PS). - L'accès aux outils de communication par tous est devenu une priorité. L'internet, notamment, est essentiel à l'intégration et à l'accès au savoir. Les actions menées par le gouvernement afin de réduire la fracture numérique sont plus que louables et je les approuve sans réserve.
J'ai été interrogé par des associations, des personnes présentant un handicap moteur des membres supérieurs ainsi que des personnes non voyantes et malvoyantes, sur les possibilités techniques qui existent sur le marché en vue de faciliter l'accessibilité de l'internet.
À cet égard, je salue la présentation, hier, d'un guide destiné à améliorer l'accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication. Je ne manquerai pas d'assurer une large diffusion de ce précieux document auprès des nombreuses associations concernées.
Par ailleurs, pouvez-vous me renseigner sur les solutions logicielles répondant à la problématique de l'accès au web par les personnes handicapées ? Dans un souci d'ordre plus financier, des solutions existent-elles permettant l'acquisition de matériel logistique à moindre coût ? Où en est-on en la matière ?
Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - La problématique de la fracture numérique me tient particulièrement à coeur. À l'issue du Sommet Mondial de la Société de l'Information à Genève, en décembre 2003, la Belgique a pris l'engagement d'adopter un Plan d'action national de lutte contre la fracture numérique.
Considérant les enjeux de démocratie et de justice sociale que sous-tend l'usage des technologies de l'information et de la communication, il m'a semblé primordial de réserver une attention particulière aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap. La fracture numérique est effectivement l'un des aspects de la discrimination dont elles sont victimes.
À l'heure d'initier mes travaux et de dresser un état des lieux de l'accès des personnes en situation de handicap à cet ensemble de technologies, un constat s'est imposé : aucune information structurée n'était disponible. Or, la mise en oeuvre de mesures visant la réduction de la fracture numérique ne peut faire l'économie de ces ressources.
C'est ainsi qu'en septembre 2005, j'ai convenu avec l'Association Nationale pour le Logement des personnes Handicapées (ANLH) de faire réaliser une étude visant à cerner précisément les difficultés rencontrées et les besoins des personnes en situation de handicap et ce, en prenant soin d'envisager chaque type de handicap.
Ce mercredi 21 mars, j'ai ainsi eu l'honneur de présenter et de diffuser un guide de recommandations, complété de fiches techniques présentant la mise en perspective des diverses technologies et des contraintes des utilisateurs concernés : « Des TIC pour tous ».
Ces documents constituent un outil de travail qui rassemble les caractéristiques auxquelles doivent correspondre les différentes technologies de l'information et de la communication pour pouvoir être utilisées par tous.
Concrètement, l'étude analyse le téléphone fixe, le téléphone mobile, l'ordinateur, l'internet et les logiciels en fournissant des solutions à envisager pour rendre ceux-ci véritablement accessibles mais aussi en explorant les multiples possibilités que ces outils offrent aux personnes, quel que soit leur handicap.
Dès lors, les personnes confrontées à un handicap des membres supérieurs ainsi que les personnes non voyantes et malvoyantes, que vous évoquiez dans votre question, trouveront des informations précises quant aux moyens disponibles leur permettant d'accéder aux technologies de l'information et de la communication.
Le guide présente des pistes concrètes et réalistes aux concepteurs et aux fabricants en leur fournissant précisément les critères permettant à leurs produits de respecter l'objectif de « design pour tous ».
J'espère donc vivement que la mise à disposition de ce guide et des fiches techniques qui l'accompagnent sera le point de départ d'une mobilisation de tous pour renforcer l'accessibilité aux TIC, qui contribuent assurément à l'autonomie, à l'intégration et à la sécurité des personnes confrontées à des difficultés de toute nature. Cette question était d'ailleurs au coeur de la communication de l'ONU à l'occasion de la journée internationale de la personne handicapée.
Le Plan d'action national contre la fracture numérique est coordonné par le ministre de l'Intégration sociale et le secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État. À l'échelon fédéral, le Service public fédéral « Personnel et Organisation » a réalisé une brochure relative à l'adaptation des postes de travail contenant un formulaire permettant à chaque administration de demander un aménagement des postes de travail, par exemple en posant une barrette Braille ou en adaptant les PC.
À l'échelon des entités fédérées, des aides techniques pour adapter des postes de travail sont disponibles auprès des fonds compétents de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées et du Service bruxellois francophone des personnes handicapées.
Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu à Ostende les 20 et 21 mars 2004, il a été décidé sur proposition de M. Vanvelthoven, que les sites web fédéraux devaient répondre aux normes de BlindSurfer. L'octroi du logo atteste que le site web satisfait bien aux exigences techniques liées à l'octroi de ce logo. Cela signifie concrètement qu'il est possible pour des personnes non voyantes ou malvoyantes de surfer sur l'internet et donc que l'information proposée est accessible pour ce groupe cible.
Lors de cette prise de décision, presque aucun site web de l'administration publique ne répondait aux exigences techniques. Après cette décision, différents sites ont été adaptés ou ces prescriptions ont été intégrées lors de la refonte complète en nouveaux sites web. Je puis vous en remettre une liste, non exhaustive.