(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) souligne les progrès de la Belgique en matière d'amélioration de la qualité de l'air. Cependant, elle a aussi émis des recommandations afin que ces efforts ne soient pas menacés. Ces recommandations portent notamment sur l'accroissement des efforts pour réduire les pics d'ozone et un meilleur contrôle de la pollution de la navigation.
Sachant que l'amélioration de la qualité de l'air est un enjeu vital pour notre avenir, quelles politiques comptez-vous mener concrètement dans ces deux domaines afin d'obtenir de véritables résultats ?
Réponse : J'ai l'honneur de donner la réponse suivante à la question de l'honorable membre.
Au niveau fédéral, les mesures prises pour lutter contre la problématique de l'ozone sont structurelles. Elles s'inscrivent dans le long terme pour réduire les émissions de précurseurs d'ozone et diminuer ainsi la concentration moyenne.
Face aux mécanismes de formation de l'ozone, il apparaît que des mesures à court terme ne sont pas toujours la meilleure solution. Les actions limitant la circulation lors de pics d'ozone peuvent en effet engendrer une augmentation de la concentration d'ozone, aggravant ainsi l'épisode de pic. Les mesures à court terme sont principalement liées à l'information de la population et aux professionnels de la santé.
Pour parvenir à une diminution efficace, il est nécessaire de freiner la formation d'ozone, pas seulement en prévision des pics, mais de manière continue par des mesures structurelles.
Le plan ozone reprend ces mesures. On y retrouve des actions visant à réduire l'utilisation des sources de polluants (promotion de moyens de transport autres que la voiture, ...) et à améliorer les caractéristiques de nouveaux produits mis sur le marché (réduction des rejets des chaudières, ...).
Concernant cette dernière catégorie relative aux rejets des installations de chauffage, des projets d'arrêtés ont été rédigés et suivent actuellement le trajet administratif. Ils sont prêts pour être soumis aux différents conseils consultatifs.
Le premier concerne la limitation des niveaux d'émission de NOx et de CO des appareils de chauffage alimentés en combustible liquide ou gazeux et d'une puissance inférieure à 400 kW.
Le second arrêté réglemente les exigences minimales de rendement et les niveaux d'émission de polluants (monoxyde de carbone et particules fines) des appareils de chauffage alimentés en combustible solide.
Le troisième arrêté instaure une norme pour le dimensionnement des radiateurs et convecteurs (EN442).
Outre le plan ozone, des mesures sont prises également dans le cadre de l'efficacité énergétique des bâtiments. La diminution de la demande d'énergie réduit d'autant les émissions de polluants dues à sa production.
Une sensibilisation du public aux économies d'énergie est prévue et sera soutenue par deux sites Internet.
Le premier proposera un outil de calcul du retour sur investissement et des économies d'énergie. On y retrouvera entre autres chaudières, lampes, fenêtres, appareils électroménagers.
Le second site donnera des informations sur des matériaux de construction (fiches de production). Des informations seront également disponibles sur les différentes primes ou mesures fiscales ainsi que sur les labels existants. Diverses déductions fiscales et possibilités de prêts avantageux sont proposées pour favoriser les investissements qui permettent de réaliser des économies d'énergie.
Concernant le contrôle des émissions de la navigation, la qualité du combustible a une influence importante. Sa teneur en soufre est réglementée actuellement par l'arrêté royal qui transpose la directive 1999/32. L'arrêté royal qui transpose la directive 2005/33, en vue de réduire davantage encore la teneur en soufre, est actuellement à la signature des ministres concernés.