Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-80

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Premier ministre

Question nº 3-6034 de Mme Van dermeersch du 12 octobre 2006 (N.) :

Cabinets. — Cellules stratégiques. — Assistance juridique.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6035 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.

Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après les renseignements demandés au sujet de l'assistance juridique à laquelle la Cellule stratégique du premier ministre a fait appel à partir du 1^er juillet 2003.

1. a) M. M. Tison, Professeur à l'Université de Gand.

b) Ne s'agissant pas d'un avocat, la question est sans objet.

2. a) et b) Le marché public a été constaté sur simple facture acceptée, vu le faible montant (moins de 5 500 euros HTVA), conformément à l'article 122, alinéa 1^er, 1º, de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.

c) Oui.

3. Le professeur a été choisi sur la base de son expertise spécifique en matière de droit des sociétés.

4. Un seul.

5. Le professeur a fourni un appui juridique dans le cadre de la restructuration du « Conseil supérieur du Diamant ».

6. La question est sans objet.

7. Cette assistance juridique a coûté 2 343,65 euros.

8. L'honorable membre trouvera cette dépense dans l'allocation budgétaire suivante :

2006 : 02.01.01.11.19.