Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-80

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Premier ministre

Question nº 3-5980 de M. Van Overmeire du 12 octobre 2006 (N.) :

Accords relatifs à l'OTAN. — Révision.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-5981 adressée au ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut.

Réponse : Je me réfère à la réponse donnée par le ministre des Affaires étrangères et par le ministre de la Défense, auxquels la question a également été posée.