(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Malgré l'information transmise à la presse en date du 12 juillet 2006 par la cellule Communication du secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale annonçant que la déclaration électronique à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2006 serait disponible à cette date via la rubrique « E-Services, Vensoc » du portail du SPF Finances, il me revient que cette application ne fut réellement accessible qu'au courant du mois de septembre et non à partir du 12 juillet 2006.
À cet égard, je souhaiterais savoir si vous confirmez la situation. Pourriez-vous me communiquer la date précise à partir de laquelle l'application Vensoc fut réellement disponible ? Pourriez-vous également m'indiquer les raisons pour lesquelles l'application Vensoc ne fut pas accessible à partir de la date annoncée par communiqué de presse ? N'estimez-vous pas qu'un tel retard risque de décourager l'introduction des déclarations à l'impôt des sociétés par ce canal ?
Réponse : Par la présente, j'ai l'honneur de me référer à la réponse qui sera donnée dans cette matière par le vice-premier ministre et ministre des Finances, Didier Reynders.