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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 29 MARS 2007 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre des Affaires étrangères sur «l'avenir du Kosovo» (nº 3-1482)

M. François Roelants du Vivier (MR). - J'aimerais vous interroger sur ce dossier, que vous suivez de près depuis de longs mois, si pas de longues années, monsieur le ministre.

M. Ahtisaari vient de rendre publiques ses propositions qui visent à garantir la stabilité du Kosovo et, par conséquent, de toute la région. Malheureusement, ces propositions, qui comprennent des garanties étendues pour la communauté serbe du Kosovo et qui prennent également en compte les aspirations de la communauté albanaise, n'ont pas été adoptées par Belgrade. Certains diront qu'il ne pouvait en être autrement. En effet, on voyait difficilement Belgrade accepter de telles propositions.

Quels sont, selon vous, les incitants que l'Union européenne pourrait mettre en oeuvre pour convaincre les deux parties d'accepter ces propositions ? Le Kosovo, c'est avant tout l'affaire de l'Union européenne, me semble-t-il.

Le Conseil de sécurité va se saisir de ce dossier. Quelle va être sa méthode de travail ? Quel va être le calendrier ? Comment commentez-vous la position de la Russie au Conseil de sécurité des Nations unies ? Considérez-vous la Russie comme un problème en ce qui concerne l'adoption de la nouvelle résolution sur le statut du Kosovo ? Quel est l'état des concertations entre les pays de l'Union européenne qui sont membres du Conseil de sécurité ?

Je viens de lire dans le journal italien la Repubblica une opinion émise par le ministre italien de l'Intérieur, Giuliano Amato et Richard von Weizsäcker, ancien président allemand. Tous deux estiment que les pays européens, actuellement membres du Conseil de sécurité, ne doivent pas se borner à adopter leur position nationale ; il faut qu'ils forment ensemble une équipe qui prenne le leadership au Conseil de sécurité. Il faut un leadership européen.

Ils le disent, tout le monde le dit : le Kosovo a besoin d'une perspective d'avenir claire. L'Union européenne jouera-t-elle un rôle dynamique et singulièrement la Belgique, en tant que membre du Conseil de sécurité des Nations Unies et partenaire de quatre autres pays européens ?

M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères. - En lui exprimant son plein soutien, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon a distribué, mardi dernier, le rapport final de M. Ahtisaari aux membres du Conseil de sécurité. Le rapport Ahtisaari contient les propositions sur le règlement du statut et recommande l'indépendance du Kosovo, supervisée par la Communauté internationale. Le plan est le fruit de longues consultations et offre une solution équilibrée. D'un côté, il donne les assurances nécessaires pour l'avenir de la communauté serbe au Kosovo ; de l'autre côté, il répond aux aspirations de la majorité de la population au Kosovo.

À ce stade, ces propositions ont été saluées par Pri_tina et rejetées par Belgrade. La Serbie, appuyée par la Russie, justifie son refus du plan Ahtisaari par le constat que, selon elle, ce plan viole la Charte des Nations unies, en ce qui concerne l'inviolabilité des frontières et le respect de l'intégrité territoriale des membres des Nations unies. Accusant dès le départ M. Ahtisaari de partialité, Belgrade ne s'est jamais investi dans de vraies négociations.

M. Ahtisaari est attendu au Conseil de sécurité la semaine prochaine pour y présenter son rapport. Les négociations sur la nouvelle résolution du ConSécur ne tarderont pas. À ce stade, la méthode de travail et le calendrier n'ont pas encore été définis. La réunion du Groupe de contact qui réunit les USA, la Grande Bretagne, la France, l'Allemagne, l'Italie et la Russie et qui s'est tenue hier, à Londres, n'a pas été conclusive sur ce point ; l'attitude de Moscou fait peser une hypothèque sur le règlement, pourtant devenu urgent, de la question kosovare.

Il est clair que le soutien unanime de l'Union européenne est crucial pour le règlement du statut futur du Kosovo, dans les mois prochains. Je saisirai l'occasion de la réunion informelle - Gymnich - des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ces vendredi et samedi, à Brême, pour aborder ce point. Une réunion est d'ailleurs prévue entre les membres européens du Conseil de sécurité et la présidence allemande de l'Union européenne, avant même la réunion du Gymnich à Brême.

Pour apaiser Belgrade, il importe de donner à la Serbie le signal crédible d'une intégration européenne prochaine, mais cette perspective achoppe sur l'incapacité ou le refus des autorités serbes de collaborer avec le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie - TPIY -, dont le procureur, Mme Del Ponte, exige que Belgrade livre le criminel de guerre Mladić à La Haye.

La Belgique n'entend pas transiger sur cette exigence du droit international. Agir autrement donnerait un regrettable signal d'impunité, au moment où la région affronte une nouvelle menace d'instabilité et saperait l'édifice de droit international dont le TPIY est une clé de voûte.

M. François Roelants du Vivier (MR). - Je remercie le ministre des Affaires étrangères d'avoir indiqué que, dès la réunion de Brême, il prendra une initiative avec ses collègues ministres des Affaires étrangères des autres pays de l'Union européenne qui sont membres du Conseil de sécurité. Je pense qu'il est extrêmement important que la Belgique, avec sa tradition non hégémonique, joue un rôle particulier.

Le ministre vient de dire qu'il fallait donner des perspectives européennes à la Serbie. Il a raison. Toute la région doit se voir ouvrir des perspectives d'adhésion à l'Union européenne. Toutefois, comme le ministre, je pense qu'il ne faut pas transiger sur la question du tribunal pénal international.

Mme la présidente. - J'ai moi-même écrit un livre sur cette question. Si un jour, monsieur le ministre, vous aviez le temps de le lire, cela me ferait plaisir. Il s'agit du résumé d'un séminaire qui montre l'évolution fantastique des positions des États européens à ce sujet.

Ce que dit M. Roelants du Vivier est exact : il serait enthousiasmant que la Belgique puisse arriver à jouer un rôle dans la fixation d'une position européenne. Ce serait également un élément majeur de la politique de sécurité et de défense.