Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 29 MARS 2007 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Décès d'un ancien sénateur
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Josy Dubié à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'inculpation d'un journaliste refusant de révéler ses sources» (nº 3-1479)
- Question orale de Mme Jihane Annane au ministre des Affaires étrangères sur «la reconnaissance du gouvernement palestinien» (nº 3-1473)
- Question orale de M. Pierre Galand au ministre des Affaires étrangères sur «le rétablissement de l'aide directe à l'autorité palestinienne» (nº 3-1474)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre des Affaires étrangères sur «l'avenir du Kosovo» (nº 3-1482)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la protection subsidiaire accordée aux réfugiés afghans» (nº 3-1481)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'accès des sourds et malentendants aux services d'urgence» (nº 3-1475)
- Question orale de Mme Nele Jansegers au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la circulaire relative aux missions abusivement confiées à la police et les cours de prévention de la toxicomanie dispensés par des agents» (nº 3-1480)
Bienvenue à une délégation étrangère
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «l'éventualité d'une modification de l'article 33 du contrat de gestion de la SNCB qui impose que le futur musée national des chemins de fer soit édifié en Région de Bruxelles-Capitale» (nº 3-2235)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «le contrat de gestion de la SNCB et l'adoption éventuelle d'un avenant à son article 33 concernant le lieu d'implantation d'un musée du chemin de fer» (nº 3-1478)
Questions orales
- Question orale de Mme Jeannine Leduc au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la loi relative à l'euthanasie» (nº 3-1477)
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux Premier et Deuxième Protocoles concernant son interprétation par la Cour de Justice des Communautés européennes, faite à Luxembourg le 14 avril 2005 (Doc. 3-2116)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention nº 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 26 juin 1985 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail (Doc. 3-2117)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention nº 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail (Doc. 3-2118)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (Doc. 3-2119)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Résolution 997, adoptée par le Conseil de l'OIM dans sa 421e séance du 24 novembre 1998, apportant des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour la migration (OIM) (Doc. 3-2120)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (Doc. 3-2136)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 27 novembre 2006, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions de ladite Convention (Doc. 3-2344)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi relatif à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (Doc. 3-2094)
Proposition de loi relative à l'internement des délinquants atteints d'un trouble mental (de M. Stefaan De Clerck et consorts, Doc. 3-328)
Proposition de loi modifiant les lois relatives à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux (de M. Stefaan De Clerck et consorts, Doc. 3-329)
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les modalités d'introduction du pourvoi en cassation, l'article 19ter de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (de M. Hugo Vandenberghe, Doc. 3-2104)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés (de Mme Olga Zrihen et M. Pierre Galand, Doc. 3-1507)
- Discussion
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de la Mobilité sur «les personnes habilitées à constater le stationnement dépénalisé en vue d'établir la recevabilité de la rétribution ou taxe de stationnement due en exécution de la loi du 22 février 1965» (nº 3-2249)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le changement du statut des ministres des cultes» (nº 3-2252)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le protocole d'accord intervenu relatif à la modification du régime des travailleurs frontaliers» (nº 3-2250)
Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les substitutions de personnes dans les prisons» (nº 3-2246)
Demande d'explications de M. Berni Collas à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «les tarifs de roaming des GSM» (nº 3-2242)
Demande d'explications de Mme Margriet Hermans au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les études récentes démontrant les effets nocifs liés à la consommation de cannabis» (nº 3-2237)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la mise en oeuvre du Livre blanc pour la modernisation des établissements scientifiques» (nº 3-2238)
Demande d'explications de M. Dany Vandenbossche au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le service de la Bibliothèque Royale les samedis» (nº 3-2230)
Votes
- Projet de loi modifiant certaines lois relatives aux dotations allouées à la cour des comptes, aux médiateurs fédéraux, aux commissions de nomination pour le notariat et à la Commission de la protection de la vie privée (Doc. 3-1060) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Doc. 3-1061)
- Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la dotation allouée au Conseil supérieur de la Justice (Doc. 3-1062)
- Projet de loi instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif (Doc. 3-648)
- Projet de loi modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Parlement flamand, du Parlement wallon, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du parlement de la Communauté germanophone (Doc. 3-2342)
- Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote (Doc. 3-2343) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux Premier et Deuxième Protocoles concernant son interprétation par la Cour de Justice des Communautés européennes, faite à Luxembourg le 14 avril 2005 (Doc. 3-2116)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention nº 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 26 juin 1985 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail (Doc. 3-2117)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention nº 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail (Doc. 3-2118)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (Doc. 3-2119)
- Projet de loi portant assentiment à la Résolution 997, adoptée par le Conseil de l'OIM dans sa 421e séance du 24 novembre 1998, apportant des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour la migration (OIM) (Doc. 3-2120)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (Doc. 3-2136)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 27 novembre 2006, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions de ladite Convention (Doc. 3-2344)
- Projet de loi relatif à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (Doc. 3-2094)
- Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés (de Mme Olga Zrihen et M. Pierre Galand, Doc. 3-1507)
- Motions déposées en conclusion du débat thématique sur la politique énergétique en Belgique (nº 3-2041)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en ce qui concerne la dotation à cette Cour (Doc. 3-1063)
- Proposition de renvoi
Ordre des travaux
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la fonction de médiation dans les hôpitaux» (nº 3-2239)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'octroi d'un numéro de nomenclature aux médecins EOL» (nº 3-2251)
Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la fraude d'identité médicale» (nº 3-2244)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le recours à de fausses adresses par des éditeurs responsables» (nº 3-2208)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le baromètre de la tolérance et l'état des lieux du plan de lutte contre le racisme» (nº 3-2243)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Mobilité et au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «les avis du Comité consultatif des usagers» (nº 3-2247)
Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «l'internet sans fil dans les trains» (nº 3-2245).
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Retrait de propositions de loi
- Demandes d'explications
- Évocation
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Assemblée générale des juges de paix et des juges aux tribunaux de police
- Auditorats du Travail
- Parquet
- Tribunaux de commerce
- Tribunaux de première instance
- Tribunaux du travail
- Importation, exportation et transit d'armes, de munitions et de matériel militaire
- Parlement européen