3-208 | 3-208 |
Mme la présidente. - Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, répondra.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - De nouvelles plaintes formulées par le personnel médical du centre fermé de Vottem - que j'ai déjà eu l'occasion de visiter - font la une des journaux ce matin. Ces plaintes, assez graves, portent sur les points suivants : le recours régulier à la détention des résidents en cellule d'isolement ; la présence de personnes gravement malades qui ne devraient pas être enfermées vu leur état de santé ; les difficultés pour les personnes enfermées à consulter leur dossier médical ; l'administration abusive de somnifères et de calmants ; la non-indépendance des services médicaux et sociaux, du psychologue en particulier ; l'inefficacité de la Commission des plaintes.
Les médecins travaillant à Vottem, statutaires ou contractuels selon les cas, se plaignent de pressions et de harcèlement. Ne serait-il donc pas plus sain qu'ils gardent leur statut d'indépendant ? Ne conviendrait-il pas également de faire appel à un psychologue indépendant ?
Les associations se plaignent du manque d'efficacité de la Commission des plaintes, et il conviendrait sans doute d'en améliorer le fonctionnement - comme des rapports l'ont déjà préconisé -, notamment en augmentant le délai d'introduction de recours, en créant des permanences au sein des différents centres fermés, en informant les résidents de l'existence de cette commission et en les assurant de la confidentialité de leur plainte.
Avez-vous déjà tenté d'améliorer le fonctionnement de cette commission ? Quelle est votre position à cet égard ?
Enfin, il me revient que vous avez l'intention de rouvrir une aile pour les familles à Vottem. Cette information est-elle exacte ?
Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - Les centres fermés travaillent avec des médecins indépendants engagés sous contrat d'entreprise. Ces derniers assurent donc des services pour les centres et sont à leur disposition. Ce type d'engagement fait suite au souhait des ONG de faire appel à des « médecins indépendants ».
Je n'ai jamais reçu de plainte sur le fonctionnement de la Commission des plaintes. Les ONG sont apparemment les seules à se plaindre d'un manque d'efficacité. Cette commission reçoit peu de plaintes et traite toutes celles qu'elle reçoit dans les meilleurs délais.
Dès réception d'une plainte, le secrétariat de la commission se rend dans le centre concerné et la plainte est souvent retirée à la suite d'une médiation sur place.
La commission est tout à fait indépendante ; elle se compose d'un magistrat, d'un avocat et de la présidente du SPF Intérieur ou de son délégué, lequel ne peut être membre du personnel de l'Office des étrangers. Il n'y a donc aucune raison de modifier une structure qui fonctionne bien et dont l'efficacité n'a jamais été mise en cause.
Dans un souci d'humanisation, des ailes réservées aux familles avec enfants ont été créées dans plusieurs centres fermés, dont celui de Vottem. Mais actuellement, l'aile de Vottem n'est pas occupée par des familles.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Je transmettrai cette réponse claire aux associations et nous examinerons la manière de traiter les divergences de vue qui opposent ces dernières et le ministre de l'Intérieur.