Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 15 MARS 2007 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (Doc. 3-2071) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, l'article 121, §1er, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que l'article 584 du Code judiciaire, et insérant l'article 41 dans la loi du ... relative aux offres publiques d'acquisition (Doc. 3-2072)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (Doc. 3-2071) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, l'article 121, §1er, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que l'article 584 du Code judiciaire, et insérant l'article 41 dans la loi du ... relative aux offres publiques d'acquisition (Doc. 3-2072)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le droit successoral à l'égard du cohabitant légal survivant, le Code civil et la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité (Doc. 3-2015) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi relative à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines (Doc. 3-2054)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Doc. 3-1495) (Art. 81, alinéa 3, et art. 78, alinéa premier, de la Constitution)
Projet de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Doc. 3-1496)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Doc. 3-1495) (Art. 81, alinéa 3, et art. 78, alinéa premier, de la Constitution)
- Discussion des articles du projet de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Doc. 3-1496)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (de Mme Fauzaya Talhaoui et consorts, Doc. 3-1953)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Excusés