Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 8 MARS 2007 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Votes
- Projet de loi relatif à la découverte et à la protection d'épaves (Doc. 3-2037) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux (de Mme Annemie Van de Casteele et consorts, Doc. 3-91)
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'application de la loi du 28 janvier 2003 visant à l'attribution du logement familial à la victime d'actes de violence physique de son partenaire» (nº 3-1440)
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (Doc. 3-1792) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (Doc. 3-1793)
- Discussion générale
- Discussion des articles Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (Doc. 3-1792) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (Doc. 3-1793)
Questions orales
- Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les cliniques du sein» (nº 3-1436)
- Question orale de M. Francis Delpérée au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les déclarations du Président du SPF Sécurité sociale sur le Conseil d'État» (nº 3-1439)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les déclarations inacceptables du Président du SPF Sécurité sociale concernant le Conseil d'État» (nº 3-1445)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de l'Emploi sur «l'accès sécurisé à l'internet pour les enfants par la carte d'identité électronique» (nº 3-1441)
- Question orale de M. Karim Van Overmeire au premier ministre et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les problèmes communautaires au sein de la Croix-Rouge» (nº 3-1442)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le statut des accueillantes à domicile» (nº 3-1443)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 (Doc. 3-2026)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 (Doc. 3-2033)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2005 ;
2º Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006 ;
3º Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'Accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité CE, fait à Bruxelles le 17 juillet 2006 (Doc. 3-2034)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle ;
2º le Règlement général de l'Union postale universelle ;
3º la Convention postale universelle et le Protocole final, et
4º l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste,
faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (Doc. 3-2078)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de M. Jean Cornil au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la situation des ressortissants d'Afghanistan en Belgique» (nº 3-1438)
- Question orale de Mme Christine Defraigne au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le droit de vote des Belges résidant à l'étranger» (nº 3-1446)
- Question orale de M. Lionel Vandenberghe au ministre des Affaires étrangères sur «la situation au Kurdistan turc» (nº 3-1444)
- Question orale de M. Luc Willems au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «le projet pilote "parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail" sur les parkings de la SNCB» (nº 3-1437)
- Question orale de M. Stefaan Noreilde au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «le réseau ferroviaire autour de la banlieue de Gand» (nº 3-1447)
Votes
- Prise en considération d'une proposition
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 (Doc. 3-2026)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 (Doc. 3-2033)
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2005 ;
2º Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006 ;
3º Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'Accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité CE, fait à Bruxelles le 17 juillet 2006. (Doc. 3-2034)
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle ;
2º le Règlement général de l'Union postale universelle ;
3º la Convention postale universelle et le Protocole final, et
4º l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste,
faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (Doc. 3-2078)
- Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (Doc. 3-1792) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (Doc. 3-1793)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Luc Willems à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les crimes d'honneur» (nº 3-2171)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le projet Phénix» (nº 3-2179)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la rémunération des avocats pour des prestations dans le cadre de l'assistance juridique» (nº 3-2180)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la garantie à payer en cas de dépôt de plainte avec constitution de partie civile» (nº 3-2181)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le centre fermé de Vottem» (nº 3-2182)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les problèmes au SPF Finances» (nº 3-2151)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le contrôle du précompte professionnel par l'administration fiscale» (nº 3-2164)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Finances et au secrétaire d'État à la Simplification administrative sur «les problèmes pour introduire une requête auprès du Conseil d'état suite à la suppression des timbres fiscaux» (nº 3-2165)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «l'éventuelle saisie par les pouvoirs publics des assurances-vie dormantes» (nº 3-2168)
Demande d'explications de M. Berni Collas à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la tremblante du mouton» (nº 3-2176)
Demande d'explications de M. Yves Buysse au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre des Affaires étrangères sur «des compagnies aériennes récalcitrantes aux rapatriements sous escorte» (nº 3-2174)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au ministre de l'Emploi sur «la validité d'une clause d'écolage fixée par un règlement» (nº 3-2166)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au ministre de l'Emploi sur «l'entrée en vigueur des dispositions concernant la clause d'écolage» (nº 3-2167)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Mobilité sur «le port de la ceinture de sécurité» (nº 3-2183)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances et au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «la gestion des ressources humaines de la SNCB» (nº 3-2178)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocations
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Auditorats du Travail
- Conseil central de l'économie
- Parlement européen