Sénat de Belgique

SESSION DE 2006-2007

20 MARS 2007

Proposition de résolution visant à promouvoir l'enregistrement généralisé d'un numéro ICE (In Case of Emergency) dans la mémoire du GSM

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'INTÉRIEUR ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES PAR

MME TALHAOUI

I. INTRODUCTION

La proposition de résolution a été déposée le 28 décembre 2006.

La commission de l'Intérieur et des affaires administratives l'a examinée au cours de ses réunions des 13 et 20 mars 2007.

II. EXPOSÉ INTRODUCTIF DE M. LUDWIG VANDENHOVE, COAUTEUR DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Lors d'un accident ou d'une autre urgence, les secouristes éprouvent souvent des difficultés à savoir quel membre de la famille ou quelle connaissance d'une victime ils doivent contacter. Ce problème serait résolu si la mémoire des appareils GSM contenait un numéro à contacter sous l'acronyme ICE, signifiant In Case of Emergency.

L'idée fut lancée dans la presse britannique après les attentats de juillet 2005 à Londres. Elle s'est rapidement diffusée, principalement dans le monde anglo-saxon, où elle a, dans l'ensemble, rencontré l'approbation générale. En Belgique, le système ICE est quasi inconnu.

Le sénateur Vandenhove signale que plusieurs communes ont déjà pris des initiatives en ce sens, au travers de campagnes de prévention et de sensibilisation organisées par les pompiers, la police et les services de prévention.

Naturellement, on peut discuter sur l'appellation exacte à utiliser et la procédure à suivre, mais il s'agit surtout de développer le principe de permettre aux services de secours, au moyen d'une simple touche, de joindre celui ou celle que la victime a désigné comme personne à contacter en cas d'urgence.

Outre la présente résolution, qui demande au gouvernement de prendre une initiative en la matière, le coauteur a envoyé une lettre au ministre de l'Intérieur l'informant de ce qui avait déjà été réalisé dans sa commune.

III. DISCUSSION

Mme Talhaoui souligne que certains médecins mettent en garde contre le port d'un GSM par des enfants de moins de seize ans, pour des raisons de santé. Or, c'est justement un groupe pour lequel il est intéressant d'enregistrer un numéro ICE dans la mémoire du GSM.

Mme Leduc relève que la disponibilité immédiate d'un tel numéro présente des avantages incontestables. Dans des situations de panique, il est pratique de pouvoir trouver ce numéro sans devoir réfléchir.

M. Beke trouve que l'idée véhiculée par la résolution n'est pas du tout mauvaise, mais il doute qu'elle remporte le succès escompté. Il y a des gens qui aujourd'hui encore forment le numéro 900 pour passer un appel d'urgence, alors que ce numéro n'est plus utilisé depuis plus de vingt ans.

Mme Leduc souligne que, même si l'idée défendue par la résolution n'aide qu'une poignée de personnes, elle vaut la peine d'être considérée.

IV. VOTES

L'ensemble de la proposition de résolution a été adopté à l'unanimité des 10 membres présents.

Le présent rapport a été approuvé à l'unanimité des 11 membres présents.