(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-5937 adressée au premier ministre, et publiée plus haut.
Réponse : J'ai l'honneur de donner à l'honorable membre la réponse suivante.
Vu qu'il n'y a pas un service public fédéral relevant de la compétence de Simplification administrative et que l'Agence pour la simplification administrative exerce un rôle d'appui par rapport à toutes les institutions publiques fédérales en réalisant la politique de simplification fédérale, il n'y a pas des projets TIC spécifiques auprès du service précité.
Cependant, tant l'Agence pour la simplification administrative que moi-même reconnaissons l'importance d'une politique intégrale en matière de TIC lors de la réalisation de simplifications concrètes. On pourrait entre autre penser au plus ample développement de la Banque-Carrefour des entreprises, le dépôt électronique des actes notariés et offrir assistance lors du développement des applications pour la carte d'identité électronique.