Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-78

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre

Question nº 3-5891 de Mme Anseeuw du 21 septembre 2006 (N.) :

Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques. — Politique d'achats. — Ventes aux enchères sur Internet.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-5879 adressée au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, et publiée plus haut.

Réponse : J'ai l'honneur de donner à l'honorable membre la réponse suivante.

Étant donné que cette matière ressort de la compétence du premier ministre et le ministre de la Fonction publique, je me réfère à la réponse commune du premier ministre et le ministre de la Fonction publique à qui la question a également été posée.