(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Des dispositions légales existent concernant les gaines funéraires, exigeant que ces mêmes gaines soient réalisées en matériau entièrement naturel et biodégradable (article 3 de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant exécution de l'article 12, alinéas 2 et 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures).
Selon certaines informations, ces dispositions ne seraient pas respectées par les intervenants du secteur et également par bon nombre d'hôpitaux et entreprises de pompes funèbres qui en ont l'usage.
Des contrôles notamment visant à vérifier la bonne adéquation des gaines en regard des dispositions légales sont-ils effectués ?
Dans l'affirmative, l'honorable ministre dispose-t-il de données chiffrées par rapport à ces vérifications ?
D'autre part, selon certaines informations également en ma possession, les cercueils utilisés dans le cadre de la prise en charge des personnes indigentes par les entités fédérées (communes) et généralement ceux utilisés pour les crémations à petit prix, seraient fabriqués en bois aggloméré, entrainant par leur utilisation, des conséquences dommageables à l'environnement du fait des substances toxiques qui les composent, tels que résidus cyanhydriques, phényl-formaldéides, dioxines, organo-chlorés etc.
Le dossier est important car il s'agit bien d'éviter les conséquences néfastes susceptibles d'affecter la santé des citoyens par la dissémination des toxines dans les sols, les nappes phréatiques et dans l'air (en cas d'incinération).
Votre département est-il attentif à cette problématique ? L'honorable ministre dispose-t-il d'informations précises en la matière ?