Sénat de Belgique

SESSION DE 2006-2007

8 MARS 2007

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux

TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLENIÈRE ET TRANSMIS À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS (1)

Le texte adopté en séance plénière est identique au texte adopté par la commission (voir doc. nº 3-916/6).

Bruxelles, le 8 mars 2007.

La présidente du Sénat,

Anne-Marie LIZIN.

Le greffier du Sénat,

Luc BLONDEEL.

(1) Article 81 de la Constitution.