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Mme la présidente. - M. Didier Donfut, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères, répondra.
De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - Het regeerakkoord van 2003 beloofde werk te maken van de strijd tegen armoede en sociale uitsluiting. Twee titels werden aan dit thema gewijd. Het zag ernaar uit dat het een prioriteit zou worden van de paarse regering.
De paarse regering beloofde een efficiënte werking van de OCMW's. Volgende actiepunten zouden worden uitgewerkt: het verhogen van de kansen op de arbeidsmarkt, het verhogen van de participatie aan sociaal-culturele activiteiten, het tegengaan van functioneel analfabetisme, het verbeteren van de toegang tot een kwaliteitsvolle woning en het aanpakken van de schuldoverlast door onder andere de mogelijkheid van een burgerlijk bankroet te onderzoeken en een herziening van de beslagregeling. Verder zou de regering het leefloon en de laagste sociale uitkeringen gradueel verhogen.
Verder staat onder het hoofdstuk `Leefbare wijken in leefbare steden' dat er structurele oplossingen, in overleg met de bevoegde overheden, zouden worden gezocht om de daklozen te helpen. De maatregelen van positieve discriminatie inzake beroeps- en tewerkstellingskansen zouden worden versterkt in de grote steden waar de graad van werkloosheid en van armoede bijzonder hoog is.
Na al die jaren paars zien de cijfers er allesbehalve rooskleurig uit, zo blijkt uit een verslag van de Europese Commissie over armoede en sociale samenhang in de 27 lidstaten. Volgens de Europese statistieken leefde vorig jaar 14,3 procent van de Belgische volwassenen in een werkloos huishouden. België is daarmee koploper in de EU. Polen en Hongarije volgen op de tweede en derde plaats. Bovendien steeg het percentage de afgelopen vijf jaar met een half procent, terwijl het Europese gemiddelde daalde tot 9,8 procent.
De cijfers zijn allesbehalve rooskleurig. Opvallend is dat de Europese Commissie ook vaststelt dat de werkende Belgen relatief gemakkelijk aan de armoede kunnen ontsnappen. Dat laat vermoeden dat minimale inspanningen al een goed resultaat hadden kunnen opleveren.
Welke maatregelen heeft de regering de afgelopen jaren genomen om de armoede in te perken?
In hoeverre zijn de maatregelen uit het regeerakkoord uitgevoerd?
Welke conclusies trekt de Eerste Minister uit de cijfers van de Europese Commissie?
M. Didier Donfut, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères. - Je vous lis la réponse du ministre Dupont.
Nous ne pouvons en effet pas accepter le constat selon lequel la Belgique, une des régions les plus riches du monde, compte 15% d'habitants exposés au risque de pauvreté. C'est intolérable. C'est aussi la raison pour laquelle un certain nombre de pistes ont été inscrites dans l'accord de gouvernement.
Je peux vous assurer que durant cette législature, le gouvernement a pris de nombreuses initiatives concrètes pour remédier à cette situation.
La pauvreté est un problème multidimensionnel auquel on ne peut s'attaquer que par une approche intégrée sur divers terrains.
Le ministre de l'Intégration sociale est un acteur central mais il ne peut tout résoudre dans le cadre de ses compétences. Tout responsable politique doit apporter sa contribution là où il le peut. Et c'est ce qu'il a fait.
Vous me demandez donc un bilan du gouvernement et de tous ses ministres. Je n'ai pas le temps d'entrer dans les détails mais je vais quand même vous citer un certain nombre de mesures qui ont été prises par le gouvernement.
Parmi les mesures structurelles, citons l'augmentation de 10% du revenu d'intégration et des allocations analogues et surtout, l'insertion dans la loi d'un mécanisme qui lie le bien-être et allocations les plus basses.
Citons également la garantie du salaire minimum et des initiatives telles que le bonus emploi et les chèques services destinées à favoriser l'insertion sur le marché du travail des groupes cibles vulnérables.
Dans notre combat pour l'allégement de la pression fiscale, nous avons oeuvré à une meilleure protection contre la saisie des habitations privées des indépendants et des allocations versées sur un compte bancaire. La loi sur les dettes a été adaptée.
En ce qui concerne les ménages, les CPAS peuvent dorénavant bénéficier d'un soutien financier pour la construction d'habitations de transit, via les budgets de la loterie nationale consacrés à la lutte contre la pauvreté.
Le système de la garantie locative a été modifié récemment. L'affichage du prix du loyer est désormais obligatoire ainsi que l'enregistrement des baux. Les taux de TVA pour la construction de logements sociaux par les sociétés régionales de logement ont été réduits de 12 à 6% et une diminution de la TVA est prévue en ce qui concerne la construction de nouveaux bâtiments de remplacement dans les villes.
Les propriétaires de biens situés dans les villes reçoivent un incitant supplémentaire s'ils louent leur bien via une agence sociale de location. Ils peuvent bénéficier d'un avantage fiscal de 45% pour leurs dépenses de rénovation, étalé sur 9 ans.
Dans le domaine de l'énergie, la constitution du Fonds mazout et le système de tarifs sociaux pour le gaz et l'électricité constituent des avancées.
Dans le domaine des soins de santé, le statut omnio constitue une nouvelle mesure structurelle. Il permet un meilleur remboursement des soins à tous les assurés à faibles revenus. Le maximum à facturer a été renforcé.
Dans le cadre de l'amélioration de l'accès à la justice, une aide juridique gratuite de première ligne a été instaurée pour les bénéficiaires d'allocations.
Enfin, nous avons renforcé les moyens alloués à la participation sociale, culturelle et sportive et un plan de lutte contre la fracture numérique, notamment via la création d'espaces publics numériques, a été intégré dans un éventail de mesures afin d'éviter que certaines personnes soient à nouveau victimes d'une exclusion. Les statistiques que l'Europe nous transmet chaque année sur la base des enquêtes EU-SILC sur les conditions de vie et de revenus sont une source d'informations sur la réalité sociale en Europe mais aussi en Belgique.
Je voudrais faire remarquer que les chiffres sur les revenus de 2004 récemment publiés ont été collectés en 2005. Il existe donc un décalage dans le temps qui fait en sorte que les politiques mises en oeuvre ne sont pas toujours visibles.
Ces statistiques permettent cependant de voir les évolutions au fil des ans et surtout de faire une comparaison avec les autres États membres européens.
La Belgique se situe dans la moyenne en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté. Alors que le pourcentage général de risque de pauvreté est de 16%, la Belgique accuse un taux de un peu moins de 15%. L'exercice de comparaison est important parce qu'on met l'accent sur les résultats qui diffèrent de la moyenne européenne.
Ainsi nous comptons 4% de personnes ayant un emploi et vivant en dessous du seuil de pauvreté mais la moitié se situe dans la moyenne européenne.
Par ailleurs, la situation pécuniaire des ménages sans emploi est inquiétante.
Vivre dans un ménage sans travail rémunéré peut avoir des conséquences négatives dans les prestations futures des enfants dans l'enseignement et sur le marché du travail. Partant de ce constat, nous devons rassembler nos efforts pour mener une politique active. Il ressort de mon inventaire que le gouvernement a fait son travail, au sens propre comme au sens figuré. Il est clair que nous devons regarder les résultats de l'enquête sans isoler un chiffre, bon ou mauvais. En ce qui concerne l'exécution de l'accord du gouvernement, le combat contre la pauvreté donne sans aucun doute des résultats. Je n'ai pas dit que le travail est fini. Bien au contraire.
De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - Dit onderwerp verdient een groot debat, maar aangezien de eerste minister afwezig is, zullen we dat moeten uitstellen, wellicht tot na de verkiezingen.