Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 1er MARS 2007 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Pétition
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de Mme Jihane Annane au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «le dernier rapport du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC)» (nº 3-1423)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la nomination du président du Tribunal de Commerce de Bruxelles» (nº 3-1434)
Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne la cour d'appel de Mons et le tribunal de première instance de Gand et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre, en ce qui concerne la cour d'appel de Mons (Doc. 3-2006)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant les articles 1er, 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal et d'interdire les relations sexuelles avec les animaux (Doc. 3-1146) (Art. 81, alinéa 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de M. Jan Steverlynck à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la campagne de promotion sur le statut social des indépendants» (nº 3-1433)
- Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'expulsion d'une femme tchétchène par l'Office des étrangers» (nº 3-1430)
- Question orale de M. Jacques Brotchi au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la limitation de l'offre médicale» (nº 3-1424)
- Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les difficultés juridiques pour lancer les médicaments génériques» (nº 3-1427)
- Question orale de M. Lionel Vandenberghe au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «les centres de tri de La Poste» (nº 3-1429)
- Question orale de M. Christian Brotcorne au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions et au ministre de l'Emploi sur «le statut, la qualification de métier à risque et l'âge de la pension des pompiers» (nº 3-1435)
- Question orale de M. Jurgen Ceder au ministre de l'Emploi sur «le rôle des syndicats en tant qu'organismes de paiement» (nº 3-1428)
- Question orale de M. Franco Seminara au ministre de l'Emploi sur «la lutte contre la discrimination à l'embauche» (nº 3-1431)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre de la Mobilité sur «les derniers arrêts condamnant l'État belge à des astreintes dans le cadre du survol des avions au-dessus de la région bruxelloise» (nº 3-1432)
Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (de Mme Annemie Van de Casteele et consorts, Doc. 3-916)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi relatif à la découverte et à la protection d'épaves (Doc. 3-2037) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de M. Philippe Mahoux au premier ministre sur «la future déclaration de Berlin» (nº 3-1425)
Votes
- Projet de loi modifiant les articles 1er, 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal et d'interdire les relations sexuelles avec les animaux (Doc. 3-1146) (Art. 81, alinéa 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)
- Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne la cour d'appel de Mons et le tribunal de première instance de Gand et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre, en ce qui concerne la cour d'appel de Mons (Doc. 3-2006)
- Projet de loi relatif à la découverte et à la protection d'épaves (Doc. 3-2037) (Procédure d'évocation)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'absence d'une solution légale dans le cadre de la problématique autour du certificat de bonne vie et moeurs» (nº 3-2147)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au Premier ministre et au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «l'augmentation de la pauvreté en Belgique» (nº 3-2150)
Demande d'explications de Mme Jihane Annane à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'octroi d'allocations aux détenus bénéficiant de la surveillance électronique» (nº 3-2143)
Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw au vice-premier ministre et ministre des Finances et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées sur «la création d'un site facile à utiliser en matière d'impôts et d'avantages sociaux à l'intention des malades chroniques et des personnes handicapées» (nº 3-2135)
Demande d'explications de M. Wouter Beke à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la position de la Commission de la protection de la vie privée en ce qui concerne la recherche scientifique» (nº 3-2146)
Demande d'explications de M. Luc Willems au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de la Défense et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les contacts entre IDEAS et les autorités belges» (nº 3-2133)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la non-application de l'article 61, §6 de la loi sur l'emploi des langues en matière administrative concernant le devoir d'évocation du ministre de l'Intérieur dans le cadre des plaintes déposées auprès de la Commission permanente de contrôle linguistique» (nº 3-2149)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «les appels à projets dans le cadre des logements de transit des CPAS» (nº 3-2148)
Demande d'explications de M. Luc Willems au ministre de la Mobilité sur «l'identification des cyclomoteurs à l'étranger» (nº 3-2136)
Demande d'explications de M. Berni Collas au ministre de la Mobilité sur «la réforme de la formation à la conduite» (nº 3-2138)
Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw au ministre de l'Emploi sur «le statut unique ouvrier-employé» (nº 3-2142)
Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw au ministre de l'Emploi sur «la discrimination salariale cachée» (nº 3-2144)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «la réactivation du transport des personnes sur la ligne de chemin de fer nº 20 entre Lanaken et Maastricht» (nº 3-2132)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Composition de commissions
- Demandes d'explications
- Évocations
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours