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M. le président. - M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, répondra.
M. Berni Collas (MR). - Je suis parfaitement conscient qu'il s'agit d'une matière régionale, mais je me pose certaines questions qui s'adressent au ministre fédéral.
L'annonce de l'introduction d'une vignette autoroutière début 2008 en Belgique provoque de nombreuses réactions. Des voix s'élèvent non seulement dans nos pays voisins, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne, notamment par le biais de l'ADAC, l'Allgemeiner Deutscher Automobil-Club, mais aussi en Belgique même, surtout dans les régions frontalières, contre l'instauration de cette vignette.
L'introduction de cette mesure risque d'avoir des effets négatifs sur l'ensemble des activités économiques de notre pays, en tout cas des régions frontalières. À titre d'exemple, citons le marché du meuble. Les magasins de meubles de cette région réalisent effectivement une grande partie de leur chiffre d'affaires grâce à une clientèle allemande et luxembourgeoise qu'ils craignent de perdre à cause de l'instauration de la vignette.
Dans les pays voisins, cette mesure suscite l'incompréhension et la critique. Ceux-ci considèrent cette mesure discriminatoire puisqu'elle s'accompagne d'une diminution de la taxe de circulation belge et donc, du non-paiement de fait par les automobilistes belges. L'association des automobilistes allemands - ADAC - estime que l'introduction de cette vignette lèse les automobilistes étrangers circulant sur les autoroutes belges.
Les centres touristiques craignent également de perdre une grande partie des touristes d'un jour. Dans un petit pays comme le nôtre, des villes comme Bruges, Anvers, Gand, Bruxelles, Namur ou Dinant, ainsi que les Cantons de l'Est, bénéficient largement de ce type de tourisme. Les parcs de loisirs belges, surtout ceux situés dans les régions frontalières, partagent cette crainte.
Enfin, les citoyens résidant dans les communes frontalières qui, pour des raisons personnelles ou professionnelles, sont amenés à traverser régulièrement la frontière subissent également cette mesure de plein fouet. Sur un plan plus général, on peut se demander s'il est souhaitable d'avoir 27 systèmes de taxation à l'intérieur de l'Union européenne.
Les modifications pratiques, les conséquences économiques et les éventuelles discriminations devraient être discutées au sein de la conférence ministérielle de mobilité, voire au sein du Conseil Benelux et ce, avant l'entrée en vigueur de la mesure.
Le Comité des ministres de l'Union économique Benelux s'est-il déjà penché sur ce problème ? Dans l'affirmative, quel en est le résultat ? Dans la négative, le ministre compte-t-il inscrire ce point à l'ordre de jour de la prochaine réunion ? Ce thème a-t-il déjà été abordé lors d'une conférence interministérielle mobilité ? Si oui, qu'en est-il ? Si non, le ministre entend-il le faire ?
Est-il envisageable de supprimer la vignette routière pour les personnes privées et de ne la retenir que pour les professionnels comme c'est le cas en RFA ? Pensez-vous que l'instauration d'une zone franche pour les frontaliers ou d'autres modalités de franchise pour le tourisme d'un jour soient des alternatives acceptables ?
M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre. - Je vous lis la réponse du ministre de la Mobilité.
Pour répondre à votre première question, les plans relatifs à la vignette routière ont bien été inscrits à l'ordre du jour du Comité de direction du Benelux du 8 février dernier. J'ai moi-même proposé de discuter de ce problème lors de la prochaine réunion du Comité des ministres du Benelux en présence des ministres compétents des gouvernements régionaux belges.
En ce qui concerne votre deuxième question, ce problème a bien été évoqué lors de la réunion du Comité de concertation du 17 janvier dernier. Celui-ci a pris acte du fait que le SPF Finances était disposé, sous certaines conditions, à collaborer avec les régions lors de l'introduction de la vignette routière.
Pour répondre à votre troisième question, la décision de suivre ou non l'exemple allemand relève des compétences des régions. Vous comprendrez que je ne peux donc prendre position à ce sujet.
Enfin, en ce qui concerne votre quatrième question, je ne peux que répéter ce que je viens de dire en réponse à votre troisième question. Cette matière relève exclusivement des compétences des régions.
M. Berni Collas (MR). - Certes, cette compétence relève des régions. Cependant, il semble que le gouvernement flamand ait entre-temps décidé de reporter la mesure, voire d'y renoncer, vu les pressions exercées, d'un côté, par l'Union européenne et, de l'autre, par notre voisin du Nord, les Pays-Bas. J'ai l'impression que tout n'est pas encore dit en la matière.