Sénat de Belgique

SESSION DE 2006-2007

23 FÉVRIER 2007

Proposition de résolution relative à la santé maternelle, adoptée à l'occasion de la Journée internationale des femmes

(Déposée par Mme Fatma Pehlivan et consorts)

DÉVELOPPEMENTS

Une naissance devrait être un motif de réjouissance, mais dans les pays en développement, plus d'un demi-million de femmes meurent tous les ans pendant la grossesse ou l'accouchement ou souffrent d'importantes séquelles physiques et mentales. Les femmes et jeunes filles victimes de violence sexuelle, particulièrement dans les pays en situation de conflit ou d'après-conflit mais également les femmes victimes du manque d'accès aux soins de santé génésiques et obstétricaux, sont beaucoup plus nombreuses à être atteintes de lésions ou d'invalidités graves, comme la fistule obstétricale, qui, si elles ne sont pas soignées, peuvent être sources de douleurs et d'humiliations pour le restant de leurs jours.

Chaque année, sur les 120 millions de grossesses survenant dans le monde, plus d'un demi-million de femmes meurent des complications liées à la grossesse et à l'accouchement, plus de 50 millions de femmes souffrent de maladies ou d'invalidités graves liées à la grossesse et au moins 1,2 million de nouveau-nés meurent suite à des complications lors de l'accouchement. En Afrique subsaharienne, une femme sur douze meurt pendant sa grossesse ou suite à des complications postnatales au lieu d'une femme sur quatre mille dans les pays industrialisés. Dans les pays en développement, plus de deux millions de femmes sont atteintes de fistule obstétricale, alors que celle-ci a été éliminée depuis plus d'un siècle en Europe.

La Belgique réaffirme aujourd'hui sa volonté de remplir ses engagements internationaux et de renforcer son soutien à la lutte pour la santé maternelle, afin de réduire de manière substantielle le nombre de femmes qui meurent en donnant naissance et de permettre à davantage d'enfants de survivre durant les deux premières années de la vie.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

A. Considérant que la Belgique a souscrit au programme d'action de la Conférence internationale des Nations unies sur la Population et le Développement (CIPD), tenue au Caire en 1994;

B. Considérant la nécessité et l'intérêt d'assurer le suivi concret des conclusions qui ont été tirées à l'automne 2006 au congrès de l'ICPI/CIPD (Conférence internationale de parlementaires du programme d'action de la CIPD) à Bangkok;

C. Considérant qu'en septembre 2000, en adoptant la Déclaration du Millénaire pour le Développement des Nations unies, la Belgique s'est engagée à réaliser les huit objectifs à atteindre d'ici à 2015, l'un d'entre eux portant spécifiquement sur la santé maternelle;

D. Considérant que le cinquième Objectif du Millénaire pour le Développement vise à réduire de 75 % la mortalité maternelle au niveau mondial et que la Belgique, par l'adoption de cette déclaration, s'est engagée à poursuivre cet objectif;

E. Considérant la Déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne, intitulée « Le consensus européen », qui définit le cadre de principes communs dans lequel l'Union et ses vingt-cinq États membres mettront chacun en oeuvre leurs politiques de développement dans un esprit de complémentarité;

F. Considérant l'appel à l'action adopté en conclusion du premier symposium international sur les violences sexuelles dans les conflits et au-delà, qui s'est tenu à Bruxelles du 21 au 23 juin 2006;

G. Considérant que la promotion du statut de la femme, de sa santé et de ses droits en matière de sexualité et de reproduction sont des priorités du gouvernement belge dans le cadre de la coopération au développement;

H. Considérant qu'il reste encore beaucoup à faire pour garantir la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction dans les pays en développement;

I. Considérant que la note de la Coopération belge au développement relative à la santé et aux droits sexuels et reproductifs a reçu un accueil enthousianste;

J. Considérant que, pour des raisons économiques, sociales et géographiques, l'accès aux soins pour les femmes enceintes dans les pays en développement est trop souvent inéquitable et que l'incapacité des systèmes de santé publique à assurer un accès universel aux soins de santé sexuelle et reproductive constitue une atteinte aux droits et à la dignité de la femme

K. Considérant les résultats et les recommandations du projet international de recherche Immpact;

Demande au gouvernement fédéral, en partenariat avec les entités fédérées:

1. d'honorer ses engagements internationaux en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, notamment celui relatif à la santé maternelle et à l'égalité des genres, à travers une politique de coopération au développement résolue et cohérente;

2. d'agir d'urgence et de soutenir toutes initiatives visant à développer et mettre en œuvre des stratégies et politiques de santé maternelle nationales qui répondent efficacement aux besoins spécifiques et optimalisent leur impact sur la santé maternelle, à promouvoir le statut de la femme et à améliorer les systèmes de santé, les infrastructures sanitaires, la formation et le transfert de personnel médical, l'accès universel aux soins et services de santé, le planning familial et l'éducation à la santé de la procréation;

3. de mettre sur pied un plan d'action pour la mise en œuvre effective des politiques présentées dans la note en matière de santé reproductive dans les pays en développement, assortie d'objectifs et d'un calendrier pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement d'ici à 2015;

4. de renforcer son soutien politique et financier au cinquième Objectif du Millénaire pour le Développement sur la santé maternelle et de veiller à ce qu'une proportion suffisante du budget annuel de la coopération au développement soit affectée à la santé sexuelle et reproductive, ainsi que pour la mise en œuvre du plan d'action;

5. d'augmenter le financement alloué aux questions relatives aux droits des femmes et à la santé reproductive de manière proportionnelle à l'augmentation de l'aide publique au développement;

6. d'élaborer un plan d'action spécifique pour la mise en œuvre de l'appel de Bruxelles à l'action contre les violences sexuelles en période de conflit et au-delà;

7. de promouvoir, sur le plan européen, une réflexion approfondie sur la santé maternelle et les pistes d'actions envisageables pour faire baisser le taux de mortalité maternelle, afin que la santé maternelle devienne clairement une priorité politique pour l'Union européenne et chacun de ses États membres;

8. d'effectuer un suivi régulier des progrès réalisés en matière de santé maternelle grâce à des indicateurs concrets et communs, et de promouvoir l'échange des bonnes pratiques rencontrées au sein de l'Union européenne via l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes;

23 février 2007.