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M. Christian Brotcorne (CDH). - La situation au Congo nous a toujours préoccupés, plus encore depuis les récentes élections et l'installation du nouveau gouvernement. Je me plais d'ailleurs à souligner votre disponibilité pour rencontrer les parlementaires afin d'évaluer avec eux la situation dans ce pays.
Lors de ces rencontres, nous n'avons pas toujours l'occasion d'obtenir toutes les précisions que nous désirons. C'est ce qui explique ma question relative à la position qu'adoptera la Belgique durant cette période de l'après élections au Congo et, au rôle de la MONUC.
Le 17 janvier, en commission des Relations extérieures, vous avez indiqué que la République démocratique du Congo souhaitait, dans le cadre de ses relations avec les bailleurs de fonds, plutôt procéder par le biais d'accords bilatéraux que par un accompagnement multilatéral. Ce n'était pas nécessairement votre point de vue puisque vous avez également indiqué à plusieurs reprises que le mécanisme de dialogue politique avec la RDC pourrait, au contraire, s'intégrer dans le cadre d'une résolution du Conseil de sécurité relative au mandat de la MONUC.
Or, le mandat de la MONUC arrive théoriquement à échéance le 15 février 2007 et son renouvellement est actuellement discuté aux Nations unies. Le Secrétaire général des Nations unies a été chargé, par le Conseil de sécurité, de consulter les autorités congolaises sur les ajustements à apporter au mandat et aux capacités de la MONUC. Il a également été chargé de présenter au Conseil de sécurité des recommandations à cet égard avant la fin du mois de janvier 2007.
En outre, le Conseil de sécurité s'est engagé, je cite la résolution 1711 : « à continuer à contribuer à la consolidation de la paix et de la stabilité en RDC pendant la période qui suivra la transition ». Cette disposition suggère que la question du mécanisme de dialogue politique et économique avec le Congo, que l'on qualifie d'accompagnement et/ou de partenariat, pourrait être tranchée par le Conseil de sécurité dans le cadre d'une résolution de cet organe. La position de la Belgique, membre non permanent du Conseil de sécurité, aura dès lors une influence directe sur la décision.
Je souhaiterais obtenir des précisions quant à la position de notre gouvernement en la matière. Je ne vous cache pas que les débats en commission, tant à la Chambre qu'au Sénat, et lors de la réunion de mardi dernier, ont donné aux observateurs l'impression d'une grande cacophonie puisque pas moins de quatre points de vues différents ont été exprimés. Je constate en tout cas que les partis politiques qui soutiennent le gouvernement ne parlent pas d'une même voix. Par ailleurs, je ne suis pas convaincu que vous partagiez les vues de M. Flahaut en ce qui concerne la MONUC qui, pour lui, pourrait voir son mandat clôturé à relativement court terme.
Quelles sont les recommandations du Secrétaire général concernant les ajustements du mandat de la MONUC ? On sait que le mandat vient normalement à terme le 15 février prochain. Or, ce matin, nous avons entendu que cette date pourrait être reportée au printemps. Il n'en demeure pas moins que des recommandations existent et je souhaite dès lors les connaître.
D'ailleurs, si le mandat de la MONUC prend fin ce 15 février et si l'on ne discute de son renouvellement qu'au printemps, quel sera entre-temps le statut de cette force de maintien de la paix en RDC ?
La Belgique soutiendra-t-elle l'accompagnement de la transition en RDC sous une coupole de type MONUC ou sous une autre coupole en fonction d'une décision des Nations unies et, dans ce dernier cas quel sera le rôle exact de la MONUC ?
La MONUC étant une organisation de type militaire, son mandat sera-t-il modifié en ce qui concerne la protection des civils, le contrôle de l'embargo sur les armes, la surveillance des incursions étrangères et le soutien à l'armée congolaise dans le cadre du désarmement ?
Cette question est particulièrement importante et l'ambassadeur Swing l'a encore rappelé tout récemment.
Pour terminer, je voudrais me référer à l'intervention de M. Guéhenno qui plaidait dernièrement au secrétariat des Nations unies pour que l'ONU maintienne le cap et ne réduise pas prématurément l'ampleur de la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo, tant la situation est toujours fragile dans ce pays.
M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères. - Le gouvernement congolais issu des dernières élections n'ayant pas encore donné son assentiment officiel, le secrétaire général des Nations unies n'a pas encore présenté les recommandations concernant les ajustements du mandat de la MONUC.
Un consensus semble régner au Conseil de sécurité pour une « prolongation technique » de deux mois du mandat de la MONUC, jusqu'au 15 avril, afin de permettre un processus de consultations approfondies du nouveau gouvernement congolais à ce sujet. Une résolution dans ce sens sera selon toute probabilité adoptée dans les prochains jours.
La Belgique a plaidé et continuera à plaider pour un mécanisme d'accompagnement politique du Congo par la communauté internationale dans cette phase « post-transition » de consolidation de ses institutions. La forme exacte que prendra ce mécanisme fera l'objet de discussions dans les deux mois à venir.
Quoi qu'il en soit, les soi-disant partenariats devront s'inscrire dans ce mécanisme d'accompagnement politique, ainsi que je l'ai expliqué hier en commission des Relations extérieures de la Chambre et du Sénat.
Par ailleurs, à ce stade il n'est pas encore possible de dire exactement de quelle manière le mandat de la MONUC sera modifié. La Belgique plaidera pour le maintien d'un mandat solide aussi longtemps que possible.
M. Christian Brotcorne (CDH). - Je prends acte de la réponse du ministre et de l'information selon laquelle le mandat de la MONUC sera prolongé jusqu'au 15 avril 2007. En attendant, des discussions devront avoir lieu et le ministre n'a pas expliqué de manière précise quelle serait la position du gouvernement belge par rapport aux tiraillements que l'on sent poindre aujourd'hui.
J'imagine que notre gouvernement mettra les deux prochains mois à profit pour arrêter une position commune. À l'heure où la démocratie se met réellement en place au Congo, il serait vraiment regrettable que notre pays ne parle pas d'une seule et même voix pour accompagner le plus efficacement possible cette nécessaire reconstruction démocratique.
Mme la présidente. - La semaine dernière, Mme de Bethune, Mme Defraigne et moi-même nous sommes rendues en RDC, pour assister à l'installation du Sénat. Il s'agit d'un modèle de position commune qui a été particulièrement souligné en RDC. Nous leur souhaitons de bien travailler. En tout cas, le programme de financement que nous avons concocté avec M. De Decker est une réussite.