Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-75

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation

Question nº 3-5380 de M. Cornil du 7 juin 2006 (Fr.) :

CPAS. — Adresses de référence pour les sans-abri. — Problèmes de compétence.

Dans le Bulletin des Questions et Réponses nº 3-71 du 18 juillet 2006, la question nº 3-5380 (p. 7396) a été erronément imprimée dans la section du ministre de la Coopération au Développement.

Le ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances est le destinataire de la question.