Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-75

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation

Question nº 3-5692 de M. Brotcorne du 14 juillet 2006 (Fr.) :

Services publics fédéraux (SPF). — Services sociaux. — Aide individuelle allouée aux agents. — Montant.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-5682 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.

Réponse : J'ai l'honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l'honorable membre.

Développement Durable

Le SPP Développement durable fait appel au personnel qui lui est mis à disposition par d'autres services publics fédéraux. Par conséquent, il n'a pas de service social propre. Sur ce plan, ses agents continuent à dépendre de leur SPF.

Cellule de l'Économie sociale

En conséquence, je prie l'honorable membre de se reporter à la réponse formulée par le ministre de l'Égalité des chances.