Sénat de Belgique

SESSION DE 2006-2007

30 JANVIER 2007

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération bilatérale directe entre le Royaume de Belgique et la République de l'Ouganda, signée à Kampala le 1^er février 2005

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR

M. LIONEL VANDENBERGHE

I. INTRODUCTION ET EXPOSÉ INTRODUCTIF

Voir doc. Sénat, nº 3-1928/2.

II. VOTES

Les articles 1^er, 2 et 3 ainsi que l'ensemble du projet de loi nº 3-1929/1 ont été adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.

Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (voir le doc. Sénat, nº 3-1929/1 - 2006/2007)