Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-73

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances

Question nº 3-5562 de M. Brotcorne du 27 juin 2006 (Fr.) :
Selor. — Durées moyennes des sélections comparatives.

Dans le cadre d'un article publié dans le journal De Tijd du 8 avril dernier consacré à la durée moyenne d'une épreuve de sélection organisée par le Selor, l'Administrateur délégué du Selor aurait affirmé que le « secteur public a besoin de procédures de sélection beaucoup plus courte » mais « que nous sommes tenus aux règles de sélection prévues dans l'arrêté royal annonçant l'organisation d'une sélection ».

Selon l'Administrateur délégué du Selor, une sélection via le Selor dure en moyenne 89 jours. Pour la Région flamande, la moyenne étant de 48 jours pour 75 jours en Région wallonne et 102 jours au niveau fédéral tandis que la durée moyenne avoisine les 196 jours pour la Région de Bruxelles-Capitale.

À cet égard, je souhaiterais savoir quelles sont les raisons qui justifient que la durée moyenne d'une sélection au niveau fédéral avoisine 102 jours alors que celle-ci est de 75 jours en Région wallonne et de 48 jours en Région flamande ? En d'autres termes, quelles sont les raisons qui justifient qu'une sélection organisée pour un SPF ou SPP nécessite plus de jours que pour une sélection organisée au profit de la Région wallonne ou flamande alors que le Selor relève de l'État fédéral ? Les procédures de sélections seraient-elles plus contraignantes pour un SPF ou un SPP que pour un ministère régional ? Si non, pourquoi ? Si oui, pourquoi ? Une durée moyenne de sélection plus longue pour le Fédéral peut-il s'expliquer par le fait que les SPF ou SPP ne souhaiteraient pas faire usage des méthodes plus performantes auxquelles l'Administrateur délégué du Selor faisait allusion dans l'article publié par le « Tijd » du 8 avril 2006 ?

Pourriez-vous également me préciser, par niveau de pouvoir, le nombre de sélections dépassant la moyenne fixée pour ce niveau de pouvoir ? Pourriez-vous également m'indiquer, pour chaque sélection ayant dépassé la durée moyenne, les raisons qui justifient ce dépassement ? En quoi cette sélection serait moins performante que celle ne dépassant pas la durée moyenne ?

Plus fondamentalement, estimez-vous que le critère de la durée moyenne d'une sélection constitue un critère pertinent pour juger la performance du Selor en matière de recrutement ? Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ?

Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre les renseignements demandés.

En préambule, il est important de situer les chiffres que vous relevez dans votre question. En effet, il s'agit de données statistiques issues de l'année 2005, qui représentent donc une situation particulière. Ces chiffres permettent de constater des tendances, mais il est nécessaire d'en relativiser l'ampleur.

À la lecture des chiffres, il apparaît par exemple que pour l'année 2005, la Région wallonne n'a organisé qu'une seule sélection externe, nécessitant plusieurs épreuves après appel à candidature. Les autres sélections se sont faites sur base de réserves existantes, antérieures à 2005, pour lesquelles une seule épreuve complémentaire a été organisée.

En 2005, la Région flamande a travaillé majoritairement sur base de sélections par niveau (pour lesquelles une seule épreuve est organisée par Selor). Les épreuves complémentaires qui en ont résulté ont été organisées en délégation par la Région flamande, et ne sont donc pas comptabilisées dans nos statistiques.

Au niveau fédéral, en 2005, on a organisé en moyenne deux épreuves par sélection ce qui explique, dans ce cas précis, une moyenne de sélection plus longue qu'aux autres niveaux de pouvoir.

Par ailleurs, comme évoqué lors d'une précédente réponse à une de vos questions, la durée des procédures dépend également du nombre de candidats inscrits ainsi que du nombre et du type d'épreuves prévues. En effet, certaines procédures sont atypiques vu leur nombre d'inscriptions (par exemple : assistants administratifs avec plus de 20 000 inscrits) ou vu leur procédure, prévue dans un arrêté royal (par exemple : le concours diplomatique), ce qui entraîne donc des délais de réalisation plus longs que la moyenne.

De plus, une norme moyenne de prestation ne présage en rien de l'aspect qualitatif de chaque sélection prise séparément. La qualité d'une sélection n'est pas évaluée par un critère particulier, mais par un ensemble d'indicateurs.

Cela signifie, plus fondamentalement, que le critère de la durée moyenne d'une sélection constitue l'un des indicateurs permettant au Selor d'évaluer sa performance, compte tenu des contraintes inhérentes à la sélection (type de profil, respect des conditions réglementaires, nombre de candidats, nombre de compétences à évalue, ...).

En observant cet indicateur, on peut se rendre compte, à titre de comparaison, que le nombre de jours moyen relevé en 2002 pour les sélections était de 200 jours contre 89 pour 2005, ce qui démontre une nette amélioration pour cet indicateur.