Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-73

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre

Question nº 3-5707 de M. Vandenberghe H. du 18 juillet 2006 (N.) :
Simplification administrative. — Déclarations de mariage numériques.

Les habitants de Genk désireux de convoler en justes noces ne doivent plus, pour ce faire, se rendre à la maison communale. Ils peuvent désormais procéder à une déclaration de mariage avec leur carte d'identité électronique.

La ville de Genk est ainsi la première à prendre une telle initiative.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Combien de déclarations de mariage ont-elles été enregistrées par voie numérique au moyen d'une carte d'identité électronique ?

2. Si l'on suppose que le système est parfaitement sécurisé, pourquoi le demandeur doit-il se rendre par la suite à la maison communale pour signer le dossier ? Cela ne pourrait-il pas aussi se faire de chez soi avec une carte d'identité électronique ? Ne s'agit-il pas là d'un hiatus dans un système de simplification administrative intégrale ?