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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 18 JANVIER 2007 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre

Prise en considération de propositions

Débat d'actualité

La situation au Darfour

Questions orales

Question orale de Mme Sfia Bouarfa au ministre des Affaires étrangères sur «le statut de la déléguée générale de Palestine en Belgique» (nº 3-1363)
Question orale de Mme Mia De Schamphelaere à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le cri d'alarme des directeurs de prison» (nº 3-1364)
Question orale de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les connaissances linguistiques des policiers bruxellois» (nº 3-1368)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Mobilité sur «la publication d'un arrêté royal autorisant les cyclomotoristes de catégorie B à emprunter les pistes cyclables à partir du 1er mars» (nº 3-2053)

Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre de la Mobilité sur «son arrêté royal du 28 décembre 2006 autorisant les cyclomoteurs de classe B sur les pistes cyclables» (nº 3-1361)

Questions orales

Question orale de Mme Jacinta De Roeck au ministre de la Mobilité sur «la mise en pratique de la conduite écologique (ecodriving) dans le cadre de sa politique» (nº 3-1369)
Question orale de M. Luc Willems au ministre de la Défense et au ministre de l'Emploi sur «la sécurisation des sites web de l'administration publique» (nº 3-1359)
Question orale de Mme Stéphanie Anseeuw au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «l'achat par SMS de titres de transport pour la SNCB» (nº 3-1358)
Question orale de M. Joris Van Hauthem au premier ministre sur «la constitutionnalité des élections» (nº 3-1370)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au Premier ministre et au ministre des Affaires étrangères sur «l'éventuelle exploitation d'un nouveau coffeeshop à Terneuzen non loin de la frontière belge» (nº 3-2027)

Demande d'explications de M. Josy Dubié à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la présence d'insignes religieux dans les cours et tribunaux» (nº 3-2038)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les cambriolages dans les habitations» (nº 3-2028)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre des Affaires étrangères sur «l'offensive américaine en Somalie» (nº 3-2040)

Demande d'explications de M. Frank Creyelman au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'importation de l'hépatite A par des immigrés nord-africains» (nº 3-2026)

Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les dangers potentiels que représentent les équivalents génériques des médicaments à dose critique» (nº 3-2039)

Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la prévention des infections par SARM chez les porcs» (nº 3-2041)

Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la kyphoplastie par ballonnet» (nº 3-2042)

Demande d'explications de M. Berni Collas au ministre de la Mobilité sur «la sécurité des usagers faibles» (nº 3-2030)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocation
Non-évocations
Message de la Chambre
Cour d'arbitrage - Arrêts
Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion