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Mme la présidente. - Le Sénat est saisi du dossier de M. Franco Seminara, sénateur suppléant du Collège électoral français.
Le Bureau vient de se réunir pour la vérification des pouvoirs de M. Seminara.
Je vous propose d'entendre immédiatement le rapport du Bureau. (Assentiment)
Je prie donc M. Mahoux, rapporteur, de donner lecture du rapport du Bureau.
M. Philippe Mahoux (PS). - Le Bureau a pris connaissance de la lettre du 4 janvier 2007, de Mme Marie-José Laloy, sénatrice élue direct de la liste nº 9, PS, par laquelle elle renonce à son mandat à partir du 8 janvier 2007.
Le Bureau a constaté que M. Jean-Marie Happart, premier suppléant de cette liste a été installé comme sénateur élu direct.
Mme Christiane Vienne et Mme Joëlle Kapompolé, deuxième et troisième suppléantes de cette liste, ont renoncé à leurs mandats de sénatrices suppléantes.
Le Bureau a dès lors procédé à la vérification complémentaire des pouvoirs de M. Franco Seminara, qui a été désigné par le Sénat comme quatrième suppléant de la liste nº 9 le 5 juin 2003. Il a constaté qu'il remplit encore toutes les conditions d'éligibilité.
Le Bureau a dès lors l'honneur de vous proposer d'accepter M. Franco Seminara comme membre du Sénat.
Mme la présidente. - Je prie M. Franco Seminara de prêter le serment constitutionnel.
Mme la présidente. - Je donne acte à M. Franco Seminara de sa prestation de serment et le déclare installé dans ses fonctions de sénateur. (Applaudissements sur tous les bancs)