(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La Commission européenne vient de lancer, le mercredi 3 mai 2006, une consultation publique au terme de laquelle des règles de transparence devraient voir le jour quant aux relations entre les institutions européennes et les lobbies gravitant autour de Bruxelles.
L'initiative vise à renforcer la responsabilité des entités qui tentent d'influencer les décisions prises par les institutions européennes. La Commission estime à 15 000 le nombre de ces entités, qu'ils s'agissent d'associations professionnelles, de consultants en affaires publiques, de lobbyistes professionnels, d'avocats, d'ONG ou de think tanks.
La Commission est en faveur d'un système d'enregistrement volontaire des lobbies, au contraire du système de la transparence obligatoire existant aux États-Unis. Autrement dit, les lobbyistes ne devraient pas obligatoirement s'enregistrer dans une base de données et ainsi révéler les intérêts qu'ils représentent et le montant des sommes qu'ils perçoivent. La Commission considère notamment que de telles règles seraient trop longues à établir.
Certes la Commission semble vouloir encourager les lobbyistes à s'inscrire auprès d'elle. Mais quelle serait la nature des incitations de la Commission européenne ? Plus globalement, dans quelle mesure un système qui vise la transparence mais qui repose sur une base volontaire pourrait-il fonctionner correctement ? Sachant que les lobbyistes seraient invités à endosser un code de conduite commun comprenant des exigences communes minimales, ne faudrait-il pas envisager l'enregistrement obligatoire dès lors que l'on vise la transparence ? Dans le cas contraire, il est évident qu'un nombre non négligeable de ces firmes décideront de ne pas s'enregistrer, laissant subsister des zones d'opacité quant à leur fonctionnement. Dès lors, le gouvernement ne pense-t-il pas qu'un système obligatoire devrait être envisagé si l'on veut un impact réellement positif ?
Réponse : La question de l'honorable membre est transmise au ministre des Affaires étrangères, comme rentrant dans ses attributions.