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De voorzitter. - De heer Didier Donfut, staatssecretaris voor Europese Zaken, toegevoegd aan de minister van Buitenlandse Zaken, antwoordt.
M. Alain Destexhe (MR). - Belgacom affiche un tarif « offre télé » apparemment intéressant de 9,95 euros mais en réalité, la facture mensuelle est nettement plus élevée, car il faut ajouter à cela la location d'un décodeur, de 6 euros par mois, l'accès à l'internet, de 39,95 euros, l'abonnement à la ligne téléphonique, de 17,15 euros, et l'option « coups de fils illimités en fixe national », de 19,95 euros, soit un montant total de 93 euros.
D'autres opérateurs concurrencent Belgacom et proposent des offres triples comparables pour environ 60 euros.
Comparé au tarif - environ 30 euros - pratiqué par les opérateurs français, ce montant est encore très élevé ; 592.000 abonnés ont déjà quitté l'opérateur historique France Télécom et signé un contrat avec la concurrence.
L'opérateur alternatif français le plus populaire est Free. En effet, il propose une offre à 29,99 euros par mois pour l'Internet jusqu'à 28 Mbit/s, la téléphonie illimitée vers 28 pays en ligne fixe et une centaine de chaînes de télévision. Plusieurs concurrents suivent la même voie - Club Internet, Neuf, Alice et même France Télécom - et proposent un produit plus attractif que Belgacom en Belgique.
Il faut noter également que la dernière évolution de Free est l'utilisation de la fibre optique pour connecter les clients, ce qui permet d'augmenter considérablement le débit à 50 Mbit/s, toujours pour le prix de 29,99 euros par mois, et d'ajouter des options payantes pour les gros consommateurs.
La Commission européenne reconnaît que les communications téléphoniques et l'accès à Internet en Belgique sont parmi les plus coûteux de l'Union européenne. On peut également constater que la concurrence en Belgique n'est pas très développée et qu'elle a donc du mal à inquiéter Belgacom.
Toutefois, il faut noter qu'en choisissant Belgacom, le Belge paie trois fois plus cher qu'en France ! Or, la Belgique devrait être un marché à bas prix pour les télécommunications. En effet, la densité de la population est élevée, les obstacles géographiques modérés, ce qui réduit le coût des réseaux.
1. Comment expliquez-vous le fait qu'un consommateur belge paie trois fois plus que son voisin français ?
2. Qu'en pense le gouvernement ? N'a-t-il pas trop tendance à protéger Belgacom et Telenet ?
3. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait intervenir auprès de l'IBPT - Institut Belge des services postaux et des Télécommunications - afin que ce dernier impose à Belgacom de laisser le passage de ses réseaux locaux aux concurrents ? On constate en effet que le dégroupage total de la boucle locale est quasi inexistant, alors que c'est un élément important pour une véritable concurrence.
M. Didier Donfut, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères. - Je vous lis la réponse de M. le secrétaire d'État Tuybens.
1. À la question de savoir pourquoi un consommateur belge paye trois fois plus que son voisin français, il convient d'abord de faire remarquer que la prudence s'impose lorsqu'il s'agit de procéder à des comparaisons de prix de services proposés par des prestataires de services différents, sur des territoires géographiques différents et s'adressant à une population possédant une structure propre. De telles comparaisons ne peuvent présenter de garanties de validité que dans l'hypothèse où elles sont fondées sur une analyse exhaustive de tous les paramètres susceptibles d'influencer la facture finale de l'utilisateur.
Il est par ailleurs nécessaire de prendre en compte le fait que les débits mis en évidence dans les offres françaises sont des débits théoriques nominaux souvent très éloignés du niveau réel de performance. Les investissements dans le réseau français ne permettent en effet qu'aux clients situés à une courte distance du central d'espérer bénéficier des débits prétendus.
Par contre, les débits maximums proposés par Belgacom sont disponibles dans une grande partie de la zone couverte.
2. Vous m'avez interrogé sur les solutions éventuelles et sur la question de savoir si le gouvernement n'avait pas trop tendance à protéger Belgacom et Telenet.
Jusqu'à nouvel ordre, la large bande ne fait pas partie de la définition du service universel en matière de télécommunications. Par conséquent, Belgacom est libre de fixer elle-même les prix pour ce service, et ce dans les limites du cadre réglementaire. Ce n'est que si l'Europe autorisait l'intégration de la large bande dans le service universel que je pourrais agir à l'égard du fournisseur du service universel - aujourd'hui Belgacom, mais pas à l'égard de Telenet -, afin de rendre le produit financièrement abordable. Compte tenu de l'évolution technologique, je plaide pour que la large bande soit intégrée dans le service universel. Compte tenu de vos préoccupations, j'espère que vous me soutiendrez dans cette démarche.
3. J'en viens à l'opportunité d'intervenir auprès de l'IBPT - Institut belge des services postaux et des télécommunications.
Le faible succès du dégroupage s'explique par le fait que les opérateurs alternatifs en Belgique ont préféré utiliser le modèle régulé de l'accès de gros à large bande car ce modèle représente des investissements inférieurs par rapport au dégroupage.
M. Alain Destexhe (MR). - Je vous remercie pour votre réponse.
Je fais toutefois remarquer qu'in fine, le coût de l'offre de Belgacom est quand même trois fois supérieur au coût de ce qui existe en France, ce qui est considérable dans un marché dit unique.
En outre, j'ai toujours pensé que le gouvernement était en quelque sorte assis entre deux chaises puisqu'il est l'actionnaire de Belgacom et a, à ce titre, intérêt à ce que Belgacom fasse le plus de bénéfices possible et qu'il est en même temps le régulateur à travers l'IBPT et doit donc également tenir compte de l'intérêt du consommateur qui est d'avoir des communications les moins chères possible.
Il me semble que le gouvernement a un peu tendance à privilégier son rôle d'actionnaire.