Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 21 DÉCEMBRE 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Pierre Galand au ministre des Affaires étrangères, au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et au secrétaire d'État aux Affaires européennes sur «la position du gouvernement en ce qui concerne les propositions de directives de négociations relatives à des accords de libre-échange de la Commission européenne» (nº 3-1336)
- Question orale de M. Wouter Beke au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «les suites données à l'étude de la Banque Nationale sur le secteur pharmaceutique en Belgique» (nº 3-1339)
- Question orale de Mme Margriet Hermans au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «la liaison ferroviaire Turnhout-Bruxelles» (nº 3-1344)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le nouveau centre de transit» (nº 3-1341)
- Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le manque de places d'accueil pour les mineurs d'âge non accompagnés» (nº 3-1343)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre des Affaires étrangères sur «l'indemnisation des travailleurs forcés de la Seconde Guerre mondiale» (nº 3-1335)
- Question orale de M. Alain Destexhe au ministre des Affaires étrangères sur «la condamnation à mort en Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien» (nº 3-1337)
- Question orale de M. Josy Dubié au ministre des Affaires étrangères sur «la condamnation à mort en Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien» (nº 3-1340)
- Question orale de M. Lionel Vandenberghe au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Coopération au Développement sur «l'impunité en République Démocratique du Congo» (nº 3-1342)
- Question orale de M. Luc Willems au ministre de la Mobilité sur «le statut des chars de carnaval dans le Code de la route» (nº 3-1334)
Projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Doc. 3-1977) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 16 juin 2006 relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Doc. 3-1978)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Doc. 3-1977) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 16 juin 2006 relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Doc. 3-1978)
Proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 (de M. Philippe Mahoux et consorts, Doc. 3-1969)
- Discussion
Projet de loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Doc. 3-1889)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Dotation du Sénat. - Dépenses de l'exercice 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2007 (Doc. 3-1937)
- Discussion
Votes
- Projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Doc. 3-1977) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 16 juin 2006 relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Doc. 3-1978)
- Projet de loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Doc. 3-1889)
- Dotation du Sénat. - Dépenses de l'exercice 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2007 (Doc. 3-1937)
- Proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 (de M. Philippe Mahoux et consorts, Doc. 3-1969)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Berni Collas à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre de l'Emploi sur «la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires» (nº 3-2009)
Demande d'explications de M. Berni Collas à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les tarifs de roaming des GSM dans les zones frontalières» (nº 3-2010)
Demande d'explications de M. Berni Collas au ministre de la Mobilité sur «le trajet du TGV entre Liège et Aix-la-Chapelle» (nº 3-2011)
Demande d'explications de M. Yves Buysse au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les antennes supplémentaires pour la police ferroviaire» (nº 3-2002)
Demande d'explications de M. Yves Buysse au ministre de la Défense sur «la future destination de la caserne de Zedelgem et du domaine militaire Vloethemveld» (nº 3-2001)
Demande d'explications de M. Staf Nimmegeers au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la présence de personnes gravement malades ou souffrant de problèmes psychiques sérieux dans les centres fermés» (nº 3-1996)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le projet de loi du 14 janvier 2003 modifiant la loi du 16 mai 1960 relative au patrimoine culturel mobilier de la Nation» (nº 3-2004)
Demande d'explications de M. Alain Destexhe au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «le système de facturation de Belgacom» (nº 3-1987).
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le contrôle fiscal des entreprises» (nº 3-2006)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les conditions à remplir pour l'exonération des intérêts lorsqu'ils sont payés à l'intervention d'un établissement de crédit établi en Belgique appartenant à un groupe de sociétés associées» (nº 3-2015)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le mauvais fonctionnement de la commission d'implantation des officines pharmaceutiques ouvertes au public» (nº 3-1997)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'enrichissement de la pâte à pain avec de l'acide folique» (nº 3-1999)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les accidents qui impliquent des agents» (nº 3-2005)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les mesures concernant les soins aux plaies chroniques» (nº 3-2013)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les traces de polonium 210 dans la plupart des cigarettes» (nº 3-2000)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «l'assimilation en ce qui concerne l'allocation d'aggravation accordée par suite d'un accident du travail» (nº 3-2014)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocations
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Conseil supérieur de la Justice
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements
- Commission permanente de contrôle linguistique