Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-72

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Premier ministre

Question nº 3-5681 de M. Brotcorne du 14 juillet 2006 (Fr.) :

Services publics fédéraux (SPF). — Services sociaux. — Aide individuelle allouée aux agents. — Montant.

Au sein de la Fonction publique fédérale, chaque SPF dispose d'un Service social dont une partie de l'enveloppe budgétaire est consacrée à l'aide individuelle aux agents en difficulté. Certains de ces services sociaux sont organisés sous la forme d'une ASBL.

À cet égard, pourriez-vous me communiquer pour votre SPF le montant de l'allocation prévue pour l'aide individuelle, y compris pour ceux fonctionnant sous la forme d'une ASBL ? Pourriez-vous également me préciser le montant annuel alloué par agent ?

Réponse : Étant donné que le Service public fédéral Chancellerie du premier ministre, comme les deux autres services publics fédéraux horizontaux, s'est affilié par convention du 11 août 2005 au « Service social du ministère de la Fonction publique ASBL. », je me réfère à la réponse du ministre de la Fonction publique qui a ledit Service social dans ses attributions et à qui la question a également été posée.