(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Selon une étude publiée en décembre 2005 par l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, les personnes passant le plus clair de leur temps derrière un ordinateur risquent de former l'avant-garde des maladies professionnelles émergentes.
Les auteurs de l'étude ont synthétisé les conclusions scientifiques de 53 instituts de recherche répartis à travers l'Europe sur la thématique des risques au travail dans un document intitulé « Prévision des experts sur les risques émergents de santé au travail ».
Il semble que la première menace émergeant actuellement pour la santé des travailleurs est liée au manque d'activité physique. Nous bougeons de moins en moins au travail, la faute, selon les auteurs de l'enquête à « une mauvaise organisation ». Avec le développement des technologies, un nombre toujours plus important de métiers s'exerce derrière un écran, à davantage fatiguer les neurones que les bras. Selon les auteurs, des études ont déjà démontré le lien entre la position assise prolongée et l'apparition de troubles musculo-squelettiques. Parmi les maux qui tendent à se faire plus fréquents, la thrombose l'obésité, et certains types de cancers.
Mais les facteurs de stress associés favorisent également les troubles physiques qu'un travailleur peut rencontrer. L'ergonomie du poste de travail, la pression au travail, qu'elle soit trop élevée, ou bien trop basse, le manque d'autonomie dans la prise de décision, le manque de soutien de la part des collègues, ..., sont autant de raison d'accroître le stress des agents.
C'est la combinaison d'un facteur physique et d'un risque « psychosocial », qui risque d'accentuer, à l'avenir, les problèmes de santé des agents de la Fonction publique. Les problèmes de santé sont, semble-t-il, rarement à facteur unique, les auteurs de l'étude insistant, dans leurs prévisions, sur la combinaison de risques. Au nombre de ces risques « les périodes assises prolongées, l'environnement sonore, les casques audio défectueux, un éclairage inadéquat, ou encore les facteurs humains et organisationnels ».
En réponse à ma demande d'explications nº 3-1415 relative aux mesures prises en vue de lutter contre les maladies professionnelles émergentes au sein de la Fonction publique fédérale (Annales nº 3-153 du 9 mars 2006, p. 78), le ministre de la Fonction publique m'indiquait que « l'arrêté royal du 11 mars 2005 a créé un service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux, le SCPPT. Au sein dudit service, travaille une équipe multidisciplinaire composée de conseillers en prévention spécialisés dans différents domaines : médecine du travail, gestion des risques généraux, risques psychosociaux, etc.
(...)
Dans ce cadre, le SCPPT continuera à proposer des mesures de prévention en vue prévenir les troubles musculo-squelettiques et de promouvoir le bien-être au travail. ».
À cet égard, je souhaiterais savoir si des mesures de prévention ont été prises au sein du SPF placé sous votre compétence afin de remédier aux maladies professionnelles émergentes. Des moyens financiers et organisationnels sont-ils mis à disposition en vue de prévenir les troubles musculo-squelettiques et de promouvoir le bien-être au travail, comme évoqué dans la réponse du ministre de la Fonction publique ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, lesquels et combien ?
Plus fondamentalement, n'estimez-vous pas que l'ergonomie joue un rôle important dans le cadre de la lutte contre les maux au travail ? En d'autres termes, n'estimez-vous pas que la prévention des troubles musculo-squelettiques passe non seulement par le redimensionnement des postes de travail, les gestes, les efforts, le rythme de travail, mais également sur les conditions qui augmentent l'exposition aux risques à savoir la faible autonomie décisionnelle des travailleurs, l'urgence, les fréquents changements, les pauses trop rigides, le stress ? Ne convient-il pas d'examiner et de revoir l'organisation du travail au sein du SPF placé sous votre compétence ? Si non, pourquoi ? Si oui, envisagez-vous de faire appel à des spécialistes en ergonomie afin de prévenir ce type de maladies au sein du SPF placé sous votre compétence ?
Réponse : En réponse à votre question, je puis vous annoncer que différentes mesures de prévention en vue de prévenir les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux liés au travail sur écran ont été recommandées par le service interne commun pour la prévention et la protection au travail.
Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale s'est conformé depuis de nombreuses années à l'organisation d'un service interne composé d'un conseiller, ingénieur industriel assurant la direction du service depuis l0 ans, de 3 attachés, ingénieurs, ainsi que d'un staff administratif pour assurer les missions et tâches imposées par la réglementation, et notamment par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et par l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail.
Par la formation complémentaire de niveau I, basée sur l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, les 4 ingénieurs traitent des risques généraux et de l'ergonomie des postes de travail.
Depuis 3 ans, deux conseillères ont été désignées ainsi que 4 personnes de confiance pour traiter les problèmes psychosociaux et leur prévention.
Mon département a donc mis en place une organisation destinée à analyser les risques et à proposer la mise en place de moyens, tant organisationnels que techniques pour y obvier.
Depuis l'an dernier, le département répond également aux obligations de l'arrêté royal du 11 mars 2005 relatif à la création du service interne commun pour la prévention et la protection au travail afin d'assurer la surveillance de la santé des travailleurs.
Le service interne collabore d'ailleurs très activement avec la section chargée de la surveillance de la santé dans le dépistage des risques et les convocations aux examens médicaux.
Les mesures de prévention abordées par le service interne portent en matière d'ergonomie, sur l'aménagement des postes de travail sur écran, tant dans les services extérieurs, que pour les services généraux établis rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles.
Le service de prévention a participé lors de la réalisation du nouveau bâtiment occupé depuis un an et demi par le SPF aux réunions de coordination afin de recommander des aménagements destinés à assurer la sécurité du personnel.
Il a aidé diverses administrations dans l'occupation fonctionnelle de l'espace attribué aux travailleurs en recommandant les meilleures implantations des postes de travail sur écran en fonction de la topographie des lieux.
Une protection solaire a été installée et dans le cas des plus petits espaces, des écrans plats ont été achetés.
Certains logiciels ont fait l'objet de modifications dans la couleur des caractères utilisés afin de respecter les normes de contraste et de luminance.
Pour les personnes handicapées, des claviers spéciaux ont été commandés et sont utilisés sans difficulté.
Les moyens financiers et organisationnels ont été particulièrement sollicités lors des déménagements des services afin de remplacer le matériel ancien par des équipements ergonomiques répondant aux normes de confort, à savoir conception du plan de travail, réglage en hauteur, mise à disposition de sièges ergonomiques sélectionnés par le service interne, repose-pied, porte-document, appuie-main.
Le service interne vérifie lors des visites de contrôle annuel la bonne utilisation des équipements et des espaces réservés à cet effet et en fait rapport aux comités de concertation concernés.
Dans le domaine de l'ergonomie, des conseils sont également donnés pour améliorer le bien-être avec des pauses ou des exercices physiques, agrémentés de photos.
Enfin, les conseillers en prévention-médecins du travail n'ont pas encore mis en évidence de maladies liées aux troubles musculosquelettiques, lors du suivi des travailleurs, parce que les mesures organisationnelles et techniques ont été prises depuis quelques années et en particulier lors de la phase de déménagement des services généraux.
Il va sans dire que la prévention des troubles musculosquelettiques s'appuie sur la conception ergonomique des postes de travail qui représente un investissement important, qu'elle doit s'appuyer sur la formation du personnel également, et que la prévention des risques par le service interne et la surveillance de la santé doivent être assurées en permanence pour assurer une certaine qualité de bien-être des travailleurs.