Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 30 NOVEMBRE 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Démission de sénateurs

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de Mme Stéphanie Anseeuw au Premier ministre, à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «les faux diplômes délivrés par des universités et écoles supérieures» (nº 3-1299)

Question orale de M. Berni Collas à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'arrêté royal sur la liste des armes soumises à autorisation pour les tireurs sportifs» (nº 3-1303)

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre des Affaires étrangères sur «l'affaire Erdal» (nº 3-1307)

Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988 (Doc. 3-1845)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Protocole d'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier dans la République d'Albanie ou les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas), signé à La Haye le 9 juin 2005 (Doc. 3-1848)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du Droit de la Mer, fait à New York le 23 mai 1997 (Doc. 3-1861)

Discussion générale

Discussion des articles

Questions orales

Question orale de M. Marc Van Peel au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «la composition des archives du roi Baudouin» (nº 3-1304)

Question orale de Mme Sfia Bouarfa au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre des Affaires étrangères sur «les passeports biométriques» (nº 3-1297)

Question orale de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'emploi des langues dans les lettres de convocation pour les prochaines élections dans les communes périphériques et les communes de la frontière linguistique» (nº 3-1310)

Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre des Affaires étrangères sur «la troisième Conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiques» (nº 3-1298)

Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «la ratification de la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine» (nº 3-1300)

Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre de la Coopération au Développement sur «la république d'Haïti» (nº 3-1306)

Question orale de M. Jacques Brotchi au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le manque d'accessibilité aux soins de santé pour les `illégaux' et les `sans-papiers'» (nº 3-1296)

Question orale de M. Staf Nimmegeers au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'enquête de Test-Achats sur les soins palliatifs» (nº 3-1301)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'enquête de Test-Achats sur les soins palliatifs» (nº 3-1305)

Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la suppression des subsides au projet Time Out» (nº 3-1302)

Question orale de M. Frank Creyelman au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le projet d'accompagnement des auteurs `Time Out' dans le cadre de la violence intrafamiliale» (nº 3-1309)

Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Doc. 3-1885)

Votes

Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988 (Doc. 3-1845)

Projet de loi portant assentiment au Protocole d'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier dans la République d'Albanie ou les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas), signé à La Haye le 9 juin 2005 (Doc. 3-1848)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du Droit de la Mer, fait à New York le 23 mai 1997 (Doc. 3-1861)

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la fraude aux cartes bancaires» (nº 3-1940)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le rapatriement de prisonniers étrangers» (nº 3-1941)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le risque accru que courent les pompiers de souffrir de certaines formes de cancer» (nº 3-1952)

Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Doc. 3-1885)

Demande d'explications de M. Yves Buysse à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la possibilité dont dispose la police fédérale d'utiliser les véhicules confisqués comme voiture de service» (nº 3-1943)

Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'application de la nouvelle convention préventive de la double imposition conclue avec les Pays-Bas» (nº 3-1939)

Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et les missions de la police» (nº 3-1948)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le rapport d'activités 2005 de la police fédérale» (nº 3-1928)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie

Résultats individuels

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocation

Non-évocations

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Conseil central de l'économie et Conseil national du travail

Communication informelle d'un traité